Financement des collectivités : il y a "urgence" !
La crise financière, la raréfaction des crédits bancaires ou encore la restructuration de Dexia ont été des conséquences sur le financement par l’emprunt des collectivités locales. Face à l’urgence, les associations d'élus ont donc poussé un nouveau cri d’alarme, mercredi 23 mai, au siège de l’AMF devant les collectivités, les banquiers et la FNTP. Et ont remis à l'Elysée et à Matignon un « appel » à la création d'une agence de financement. Décryptage. (23/05/2012)
Offres anormalement basses : comment les détecter ?
Pour la bonne exécution des marchés publics, la FFB a fait de la lutte contre les offres anormalement basses son cheval de bataille. Une charte entre les maires et la fédération du département d’Ille-et-Vilaine vient d’être signée en ce sens. Explications. (21/05/2012)
Naissance du Grand Genève
Le Grand Genève. C'est le nom retenu à l'issue de la consultation publique conduite du 24 mars au 1er mai auprès des 915.000 habitants de la grande agglomération franco-valdo-genevoise. Plus de 5.000 citoyens provenant majoritairement de Haute-Savoie (2.033 votants) et de Genève (1.746 votants) se sont impliqués dans l'enquête qui leur soumettait trois propositions de nom. (15/05/2012)
Fonds de péréquation intercommunal : après la parution du décret, les collectivités s’interrogent
Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est paru. Explications avec Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). (15/05/2012)
Trois banques au secours des collectivités locales
Le projet d'émission obligataire groupée d'environ 70 collectivités territoriales est sur le point de voir le jour. Les associations nationales d'élus qui en sont à l'initiative ont choisi de confier sa mise en œuvre auprès de trois banques : Crédit Agricole CIB, HSBC France et Natixis. Elles espèrent ainsi lever 1,2 Md €. Objectif : pallier le manque de crédit et le retard de la société commune entre La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations. Explications. (07/05/2012)
Le marché de l’eau devrait être en partie réservé aux PME
Selon les résultats d’un récent sondage Ifop, les Français seraient favorables à ce qu’une partie des marchés publics de distribution d’eau potable soit réservée à des PME, qui ont du mal à s’imposer face aux géants du secteur. (02/04/2012)
Sedan-Charleville-Mézières, vers un mariage forcé en 2013 ?
Pour pallier le manque de financement des collectivités locales, Charleville-Mézières et Sedan, séparées de 25 km, ont décidé de se rapprocher progressivement d’ici au 1er juin 2013. Précisions. (02/04/2012)
Le PPP est-il la bonne formule ?
Un maître d’ouvrage public ou un club sportif professionnel doivent-ils forcément s'appuyer sur PPP pour rénover un stade ? L’Etat et les collectivités locales font-ils réellement une bonne affaire lorsqu’ils financent leurs équipements sur la base de partenariats public-privé ? Le sujet a été débattu vendredi 23 mars au Conseil économique et social (CES). Décryptage du système. (23/03/2012)
Simplification du droit : le projet de loi est adopté
L’Assemblée nationale vient d’adopter en deuxième lecture la proposition de loi de simplification du droit et d’allègement de la charge administrative. Ce texte va permettre de mettre en œuvre 25 mesures issues des Assises de la simplification qui nécessitait un support législatif et d’encadrer les problématiques délais de paiement. Détails. (07/02/2012)
Les collectivités locales en panne de financement pour 2012
Malgré la ligne de crédit de 5 milliards d’euros débloquée en décembre par le Gouvernement pour palier le déficit de Dexia, il manquera cette année près de 10 milliards d’euros aux collectivités, a prévenu, mercredi, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Communes, départements et régions doivent effectivement désormais intégrer cette nouvelle donne dans leur fonctionnement. Et prendre les mesures adéquates. Décryptage. (18/01/2012)
Eolien en mer : 10 candidatures pour 5 sites
Quatre consortiums ont répondu à l’appel d’offres pour l’installation de parcs éoliens au large des côtes françaises (Atlantique et Manche) : dix dossiers ont été déposés en tout, pour les 5 sites choisis d’implantation, soit deux candidats en concurrence par site. Les 500 ou 600 éoliennes géantes, de 200 mètres de haut, devraient sortir de mer en 2015 et fournir 3 GW d’électricité. (11/01/2012)
Marchés publics : le seuil de dispense de procédure est relevé à 15.000 €
Un décret paru au Journal officiel du 11 décembre relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics de 4.000 à 15.000 €. Une décision attendue des acheteurs publics et des entreprises, qui allège les procédures quant aux marchés de faibles montants et enjeux. (13/12/2011)
600 industriels se rendent à Manosque pour concrétiser leurs marchés
Alors que le chantier du futur réacteur expérimental ITER se poursuit sur le site de Cadarache dans les Bouches-du-Rhône, 600 chefs d’entreprises industrielles et de services, tous secteurs d’activités confondus, sont attendus durant deux jours pour la troisième édition des rencontres d’affaires ITER, à Manosque. Une première sur le site provençal. (05/12/2011)
Dette : les maires ne lâchent rien dans la tourmente
Difficultés d’accès au crédit bancaire, emprunts toxiques, augmentation des dépenses sociales… Lors de leur congrès cette semaine à Paris, les 7.000 maires, ont exprimé leurs vives inquiétudes à boucler leurs budgets. Chiffres à l’appui, les résultats du baromètre financier 2011 des communes, réalisé par l'institut CSA, montrent que les investissements sont en baisse. Au premier rang : la voirie. (24/11/2011)
Communes et SEM, porteurs des marchés publics du bâtiment
L’étude dévoilée la semaine dernière à Batimat, par l’organisme de veille commerciale Vecteur Plus, souligne une croissance de 3,6 % des projets de marchés publics cette année, tandis qu'elle pointe une nette baisse en valeur des projets (-11%). La forte pression sur les prix et une «vive concurrence» en sont les principales explications. Détails. (14/11/2011)
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