Le collectif "Vive l'APL" a déposé le 11 octobre un recours au Conseil d'Etat contre la baisse de 5 euros des Aides personnalisées au logement, dont l'annonce cet été par le gouvernement avait créé un tollé.
Les APL ont été réduites de 5 euros mensuels à compter du 1er octobre pour 6,5 millions de ménages bénéficiaires, selon un décret du 28 septembre, et elles pourront à l'avenir voir leur montant diminué par simple arrêté, selon deux arrêtés datés du 29 septembre. Le collectif "Vive l'APL" vient de déposer un recours en référé-suspension au Conseil d'Etat contre cette mesure, le 11 octobre 2017.
Le collectif demande une suspension urgente de la disposition
Il s'agit d'une procédure d'urgence pour demander l'arrêt de l'application des textes suscités. Pour les personnes les plus modestes, cinq euros "c'est un repas, les céréales pour le petit-déjeuner des enfants, le poulet, du lait...", souligne le collectif dans un communiqué. "C'est pour ça qu'en plus de vouloir annuler ce décret, nous souhaitons que le Conseil d'Etat suspende son application, en urgence. Et nous attendons une audience pour que cette urgence s'exprime", ajoute le collectif, qui réunit près de 70 organisations de défense des locataires et mal-logés (1).
La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et le Conseil national de l'habitat (CNH) ont tous deux émis récemment des avis défavorables contre ces textes. Ces deux avis ne sont toutefois que consultatifs. Fin août, le Premier ministre Edouard Philippe avait qualifié de "pas intelligent" ce coup de rabot qui représente une économie mensuelle de 32,5 millions d'euros pour le budget de l'Etat, mais l'avait justifié par la nécessité de réaliser les économies prévues dans le budget 2017, par la majorité précédente. Le collectif "Vive l'APL" appelle à une mobilisation samedi à Paris et dans 18 autres villes de France comme Toulouse, Bordeaux, Lille ou encore Nantes.
(1) CNL, CGL, CLCV, Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, Ligue des droits de l'homme), d'étudiants (FAGE, Unef) de syndicats (CGT, FSU, Solidaires) et de bailleurs sociaux.
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