PROGRAMME. A l'approche de l'élection présidentielle, l'Union nationale des professions libérales (Unapl) a dévoilé, ce 16 février 2017, vingt propositions et a rappelé son attachement au régime social spécifique des indépendants (RSI).

Dans un document adressé ce 16 février 2017 aux candidats à l'élection présidentielle, la nouvelle adhérente de l'organisation patronale U2P, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui réunit les architectes, géomètres et économistes de la construction a dévoilé vingt propositions.

 

Outre les revendications communes au Medef ou à la CPME, comme la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges ou la suppression du compte pénibilité, le Docteur Michel Chassang, président de l'UNAPL met en avant des préoccupations qui sont propres à ses adhérents notamment sur la partie de la fiscalité.

 

Avec 60 % des professionnels libéraux soumis à l'impôt sur le revenu (IR) et non à l'impôt sur les sociétés (IS), l'Unapl demande d'instaurer pour ces derniers une baisse de 5,33 % de l'IR, afin de se calquer sur la baisse du taux de l'IS programmée d'ici à 2020 (de 33,33 % à 28 %).

 

Demande d'une taxation forfaitaire sur les bénéfices réinvestis dans l'entreprise

 

Dans le même esprit, Michel Chassang, rappelle une idée défendue par le rapport de Laurent Grandguillaume sur les travailleurs indépendants en 2013 : favoriser l'embauche et l'investissement dans les TPE par une imposition minorée des bénéfices réinvestis dans l'entreprise. Il s'agirait ainsi de prélever à 15 %, au lieu de 33,33 % les bénéfices réinvestis dans l'entreprise.

Prélèvement à la source : demande d'un nouveau système

De plus, les professions libérales demandent de remplacer le nouveau système de prélèvement à la source par une généralisation du prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu (IR) par le Trésor public pour tous les contribuables, salariés et indépendants. Ce nouveau système de mensualisation obligatoire permettrait de tenir compte, le cas échéant, des variations de revenus de chacun.

Opposition à la suppression du RSI

Sur le volet protection sociale, l'UNAPL, s'oppose clairement à la suppression du Régime social des indépendants (RSI) et met en garde contre la solution simpliste qui consisterait à "intégrer les professionnels libéraux dans le régime général".

 

Si l'Unapl reconnaît que l'effort de modernisation du RSI doit se poursuivre, elle estime qu'il permet aussi, en contrepartie, "de répondre aux particularités des professionnels de ce secteur contrairement au régime général, dont par ailleurs les cotisations plus élevées alourdiraient leurs charges et les pénaliseraient".

 

Autre proposition : l'UNAPL demande de "réglementer les plateformes collaboratives des travailleurs indépendants puisque l'effritement des frontières entre activité et inactivité ou celles entre la subordination juridique et l'indépendance économique, permet l'apparition de nouvelles formes d'emploi." Or, la question se pose de leur contribution au financement du système de protection sociale…

 

Enfin, sur le volet formation, il est primordial pour l'UNAPL "d'instaurer des passerelles entre le monde de l'Education nationale et le monde professionnel." L'organisation patronale plaide aussi pour le développement de l'alternance et estime que "la suppression de la limite d'âge des contrats de professionnalisation et un accompagnement financier adapté pourront y contribuer." S'agissant de la création d'entreprises libérales, l'Unapl demande aussi aux futurs candidats à la Présidentielle de "structurer au niveau des territoires, l'aide à la création d'entreprise en rendant accessible l'information, la formation et les services."

 

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