Le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie a été transmis aux différentes autorités de la transition énergétique et de l'environnement ce 1er juillet 2016. Il s'articule autour de trois volets, dont la composition du mix énergétique, la maîtrise des consommations et la mobilité propre.

Avec six mois de retard - elle aurait dû être présentée au plus tard le 31 décembre 2015 - la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a finalement été mise en consultation auprès du Conseil national de la transition écologique, du Comité d'experts pour la transition énergétique et de l'Autorité environnementale. La ministre de l'Environnement rappelle qu'elle avait déjà publié, le 24 avril 2016, l'arrêté relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables.

 

Alors que ce premier texte ne constituait qu'une version allégée de la PPE qui négligeait les questions du nucléaire ou des économies d'énergie, le projet soumis aux experts ce 1er juillet 2016, vient finalement le compléter. Il s'articule autour de trois volets distincts. Tout d'abord la maîtrise de la demande en énergie et les problématiques liées à la sécurité d'approvisionnement, au développement des infrastructures de distribution et à la flexibilité du système énergétique. Il sera donc question de smart grids, d'effacement, d'autoconsommation et de gestion des pointes de consommation. Second volet, celui relatif à l'offre d'énergie, la composition du mix énergétique français, qui comprend encore une large part d'électricité nucléaire. Enfin, un troisième volet portant sur la stratégie de développement des solutions de mobilité durable, qui inclut le déploiement de nombreux points de recharge pour les véhicules électriques ou hydrogène, ou l'instauration d'une prime à la conversion afin de faire basculer le parc automobile français vers des engins plus vertueux.

 

Approuvée par décret à la mi-juillet

 

Le ministère rappelle que ce projet de PPE "s'inscrit en cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone", publiée au moins de novembre 2015. Car la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, nécessite en effet deux outils : cette stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie qui décline, de façon opérationnelle, les orientations de la politique énergétique nationale, pour des périodes de 3 à 5 ans. La première période, 2016-2018, sera suivie d'une seconde (2019-2023) où différents scénarios possibles seront étudiés, plus ou moins ambitieux pour chaque type d'énergie. En novembre 2014 déjà, Manuel Valls, au sortir de la Conférence environnementale, déclarait que la PPE servirait à "anticiper et donner, pour chaque filière (photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie), des objectifs stables", et permettre ainsi une sécurisation des investissements. Le ministère souligne enfin que la PPE "est le fruit d'une concertation nourrie avec l'ensemble des parties prenantes, débutée dès l'adoption de la loi de Transition".

 

Il est prévu que le Conseil de la transition écologique se réunisse le 13 juillet prochain, afin d'examiner le projet de programmation pluriannuelle. A l'issue de cette phase de consultation, elle devrait être approuvée par décret.
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