Le Parlement vient d'adopter définitivement les principaux points du Grenelle 1. Ce projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement sera suivi d'une mise en œuvre technique, le Grenelle 2, dont la discussion commencera en septembre au Parlement. Détail des principaux points.
Jean-Louis Borloo a remercié le Parlement français qui, selon le ministre de l'environnement, «se situe à l'avant-garde de la mutation écologique».
Après deux lectures dans chaque chambre du Parlement, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi Grenelle 1, par un vote quasi unanime. Cette loi transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle de l'environnement.
Réduire la consommation d'énergie
Selon le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo, les chantiers engagés dans le cadre de Grenelle 1 permettront de réduire «de 25% la consommation d'énergie fossile de la France d'ici à 2020». Ces chantiers permettront aussi «de maintenir ou de créer plus de 600.000 emplois sur la période 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte».
Les 9 points adoptés par le Parlement sont le climat, la santé, les bâtiments, le transport, l'énergie, les déchets, la biodiversité, l'impact environnemental des infrastructures et l'agriculture.
Santé : Création le 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du salarié avec l'exposition aux substances dangereuses.Bâtiments : A partir de 2012, les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour l'électricité, à 85% d'origine nucléaire en France.
Transport : Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici à 2020. Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national. Une étude gouvernementale devra être faite pour autoriser la circulation de poids lourds jusqu'à 44 tonnes (contre 40 actuellement).
Energie : La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020. Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010. Création de la «Contribution climat énergie», ou taxe carbone.
Impact environnemental des infrastructures : La loi retient le renversement de la charge de la preuve : pour les décisions publiques susceptibles d'incidence «significative» sur l'environnement, les procédures de décision privilégieront les solutions respectueuses de l'environnement, «en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable».