
La nouvelle mouture de la loi Brottes, qui instaure des tarifs progressifs pour l'énergie, a été votée en commission à l'Assemblée nationale. Elle doit maintenant être discutée dans l'hémicycle avant d'être définitivement adoptée. Son application, prévue au 1er janvier 2015, ne sera ressentie sur les factures qu'à partir du 1er janvier 2016. (10/01/2013)
Le Smic sera revalorisé de 2 % à partir du 1er juillet, un geste de la part du gouvernement aux plus bas salaires. Il atteint désormais 1.425,67 euros bruts pour 35 heures de travail hebdomadaire. Une annonce qui déçoit certains syndicats et mécontente le patronat. (26/06/2012)
Avec les échéances électorales à venir, la Confédération du Commerce Inter-entreprises (CGI) table sur l’abandon du projet de décret visant à inscrire les établissements de vente au détail de bricolage sur la liste des secteurs pouvant déroger au droit de repos dominical. La mesure était jugée comme une «réelle menace pour le secteur» de l’approvisionnement au bâtiment. (04/05/2012)
Le décret relatif à l’obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale des entreprises (RSE) a finalement été publié au JO ce 26 avril 2012, après plus d’un an de délai. Entre temps, le texte a été allégé par la loi Warsmann : il ne concerne à l'heure actuelle que les sociétés cotées et celles, non cotées, dont le CA dépasse le milliard d’euros et dont le nombre de salariés est supérieur à 5.000. (27/04/2012)
Plus de 20 victimes de l’amiante ont été condamnées par la Cour d’appel de Douai (Nord) à rembourser une partie des indemnités perçues pour des montants allant de 600 à 28.000 euros. Plus de 350 victimes pourraient être concernées par cette demande qui émane du Fiva. Les associations de défense des victimes (Andeva et Fnath) hurlent à l’injustice. (02/03/2012)
Alors que les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité devaient être appliqués automatiquement – et non plus sur demande – depuis le 1er janvier 2012, le décret n’a toujours pas été publié. En dépit de ce retard, lié à un parcours administratif complexe, les tarifs de première nécessité devraient être à effet rétroactif, rassure Eric Besson, ministre de l'Industrie. (06/02/2012)
Le Grenelle de l’environnement veut se rendre accessible à tous. La secrétaire d’Etat au développement durable, Valérie Létard, vient de lancer le chantier d’un «pacte de solidarité écologique», qui vise à faire profiter des bienfaits du Grenelle à tous les ménages, sans que son coût ne soit un frein. (18/02/2010)
Alors que l’on fêtait la semaine dernière les cinq ans de la loi handicap du 11 février 2005, l’Apajh vient de saisir la Halde pour «discrimination d’Etat» pour dénoncer le désengagement des autorités dans l’intégration des personnes en situation de handicap. (16/02/2010)
Cinq ans après la mise en place de la loi Handicap, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite reste un problème. Le gouvernement vient de lancer un observatoire du handicap, qui veut rendre bâtiments, transports et loisirs accessibles à tous d’ici à 2015. (12/02/2010)
Les 31 octobre et 1er novembre prochains se tiendront les Journées européennes de l’accessibilité, une initiative de l’association Accès Universel, qui a pour mission de promouvoir en pratique l’accessibilité dans tous les domaines de la vie en société. Complément d'informations avec Emmanuel Planche, conseiller technique de l'association. (21/10/2008)