Ecotaxe : la remise du rapport repoussé sine die

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La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a repoussé la remise de son rapport, initialement prévue le 30 avril, afin d'auditionner la ministre de l'Écologie et le ministre des Finances, selon une information du Figaro. (18/04/2014)

Pacte triennal et fédération d'intercommunalités pour freiner les dépenses publiques

petite communeAlors qu'une économie de 11 milliards d’euros vient d’être réclamée par le Gouvernement aux collectivités locales, deux élus, Martin Malvy et Alain Lambert, ont remis au chef de l’Etat leur rapport sur la maîtrise des dépenses locales. Ils recommandent notamment à l’Etat de négocier avec chacune des grandes collectivités un pacte triennal fixant des objectifs rigoureux en matières de dépenses, d’impôts ou d’endettement. (18/04/2014)

Logement : Sylvia Pinel confirme la poursuite des mesures engagées

pinelPas d'annonces, mais la confirmation qu'elle s'engage à poursuivre les mesures prises par le gouvernement précédent. Interrogée sur iTélé ce jeudi matin, la ministre du Logement a exprimé son adhésion aux efforts demandés par Manuel Valls, et évoqué les dossiers qui l'attendent. (17/04/2014)

Aménagement et construction au menu des 50 nouvelles mesures de simplification

simplificationParmi les 50 mesures pour redonner de l'air aux entreprises, asphyxiées par les lourdeurs et complexités administratives, l'aménagement et la construction de logement ont une place de choix, aux côté de la fiscalité ou la création d'entreprise. Détail de quelques mesures et éclairage de Guillaume Poitrinal, co-président du Conseil de la simplification. (14/04/2014)

La hausse rétroactive des tarifs de l'électricité aura bien lieu

électricitéAprès avoir décidé d'une hausse modérée des tarifs réglementés de l'électricité en 2012 afin de protéger le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement est à présent contraint par le Conseil d'Etat de procéder à un rattrapage rétroactif des prix. La hausse à prévoir est estimée à une quarantaine d'euros par famille... (14/04/2014)

Le Conseil d'Etat valide les ouvertures dominicales pour le secteur du bricolage

Magasin bricolageLe décret du 7 mars 2014, autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche a été validé par le Conseil d'Etat qui a rejeté la demande de plusieurs syndicats opposés à ce dispositif. Un premier décret sur le sujet avait été suspendu le 12 février dernier pour un défaut dans la forme. (10/04/2014)

L'artisanat a une nouvelle Secrétaire d'Etat

fourneyronValérie Fourneyron a été nommée Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire. (09/04/2014)

Accessibilité : la loi d'habilitation présentée en conseil des ministres

accessibilitéCe mercredi 9 avril, Marisol Touraine a présenté le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des bâtiments, des transports et des lieux publics et notamment celle sur de nouveaux délais accordés via le dispositif des Ad'Ap. Détails. (09/04/2014)

Travaux d'insonorisation : indemnisation à 100% reconduite pour les riverains d'aéroport

avion immeubleDans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, le gouvernement a reconduit par décret, paru ce mercredi 5 mars au Journal Officiel, le dispositif permettant l'indemnisation totale des travaux d'insonorisation pour les riverains des aéroports. (03/04/2014)

Un duo de femmes pour diriger le secteur de la construction

Pinel et RoyalSeize ministres au lieu de 37, c'est le nouveau visage du gouvernement resserré de Manuel Valls. Toutefois, il ne compte que deux entrants, Ségolène Royal au super ministère de l'Ecologie, et François Rebsamen au Travail. Après le départ de Cécile Duflot, c'est l'ancienne ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, qui reprend les rênes du Logement et de l'Egalité des territoires. Détails. (02/04/2014)

Quel bilan pour Cécile Duflot ?

duflotL'ancienne ministre du Logement – puisqu'elle vient de refuser de poursuivre son mandat sous le nouveau gouvernement de Manuel Valls – aura, quoi qu'on en dise, laissé son empreinte durant ces deux dernières années. Du dispositif Duflot à la loi Alur, en passant par Objectifs 500.000, Cécile Duflot aura joué un rôle certain pour la redynamisation du secteur de la construction. Revue de détail. (01/04/2014)

Nominations chez Aéroports de Paris

roissyAéroports de Paris renforce ses équipes à l'international et vient de nommer plusieurs responsables au sein de ses filiales ADPM et ADPI. Détails. (01/04/2014)

Changement de gouvernance à l'Agence nationale de l'habitat

AnahUn rapporteur de la loi Alur, Claude Dilain, a été nommé président du conseil d'administration de l'Anah. Blanche Guillemot, inspectrice générale des affaires sociales a, quant à elle, été nommée directrice générale de l'agence. Ils succèdent respectivement à Dominique Braye et Isabelle Rougier. (31/03/2014)

Le BTP toujours la cible des TMS

ouvrierLa semaine de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) qui se tient jusqu'à lundi prochain est l'occasion de rappeler qu'ils constituent la première cause de maladies professionnelles dans le BTP, et qu'ils ont un coût pour les entreprises notamment en matière d'absentéisme ou de renouvellement des effectifs. (27/03/2014)

Le Conseil constitutionnel valide la loi Alur

immeublesToutes les mesures phares de la loi portée par Cécile Duflot ont été jugées conformes à la Constitution, à l'exception de dispositions ponctuelles. (20/03/2014)



 
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