Marchés publics : accès simplifié et nouveau dispositif

marché public

Ce mercredi 1er octobre 2014, entrent en vigueur les nouvelles dispositions du décret n° 2014-1097 relatives aux mesures de simplification applicables aux marchés publics. Outre la dématérialisation que se généralise, un nouveau type de marché public fait son apparition. Détails. (30/09/2014)

Coupures d'eau abusives : la Lyonnaise des Eaux condamnée

RobinetLe distributeur Lyonnaise des Eaux a été condamné par le tribunal d'instance de Soissons pour avoir coupé illégalement l'approvisionnement en eau d'une mère de deux enfants, à la fin de l'été. La loi n° 2013-312 d'avril 2013 interdisait pourtant la coupure d'une résidence principale en cas d'impayé. Détails. (26/09/2014)

Nomination à la Région Ile-de-France

Ile-de-France : Corinne Bord, nouvelle vice-présidSur proposition de Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, Corinne Bord a été élue, jeudi 25 septembre, vice-présidente en charge du Personnel, de l’Administration générale et des marchés publics, succédant à Michèle Sabban, démissionnaire. (26/09/2014)

Le parc immobilier français devra être totalement rénové en 2050

ITE chantierDans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté un amendement visant à la rénovation totale du parc immobilier français aux normes "Bâtiment basse consommation" d'ici à 2050. Les interventions dans les logements de foyers modestes seront considérés comme prioritaires. (25/09/2014)

Collectivités locales : l’Etat souhaiterait leur fixer des objectifs de dépenses

Billets eurosAlors que le Gouvernement veut réformer la dotation de fonctionnement qu'il verse aux collectivités locales pour la rendre plus "juste", le journal Les Echos, signale que l’Etat voudrait fixer des objectifs d’évolution de la dépense locale en s’inspirant du système de santé. (24/09/2014)

Journées du patrimoine : le succès toujours au rendez-vous

Journées du patrimoineCe sont plus de 12 millions de visiteurs qui ont profité des Journées du patrimoine pour découvrir des lieux emblématiques et des sites remarquables français. Un chiffre similaire aux éditions précédentes. (22/09/2014)

Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en zone prioritaire

strasbourgOn en sait désormais un peu plus sur l'application de la TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires. Cette mesure annoncée par Manuel Valls vise notamment à accroître la mixité sociale dans certains quartiers. (19/09/2014)

Le prix du gaz devrait augmenter de 4% en octobre

gazAprès plusieurs mois consécutifs de baisse, les prix du gaz devraient connaître une hausse de 3,9% début octobre. En cause, notamment : la hausse des prix du marché et la crise politique entre la Russie et l'Ukraine. (19/09/2014)

Journées du patrimoine : nos événements coups de coeur

Vue du manoirDIAPORAMA. Les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014, se déroulent les Journées européennes du patrimoine. Au programme, l'ouverture au public de hauts lieux de la culture et du patrimoine national, mais aussi des visites guidées de jardins et de sites archéologiques, des démonstrations de savoir-faire d'artisanat, etc. Découvrez nos coups de cœur ! (18/09/2014)

Vaste programme de rénovation thermique à Paris

logement socialLa Ville de Paris lance le plus grand programme en France de rénovation thermique de l'habitat privé. Il se déroulera dans le 19e arrondissement et vise quelque 55.000 logements. (17/09/2014)

Electricité : sous-consommation en 2014 mais pénurie en 2018 ?

 l’électricitéL'été frais et pluvieux a fait chuter la consommation électrique en France en 2014. Cependant, RTE met en garde contre un risque de déficit de production pour les saisons hivernales à venir, jusqu'en 2018. En cause, la mise sous cocon des centrales thermiques et le retard des programmes EPR et d'énergies renouvelables. (12/09/2014)

Lancement d'une nouvelle politique pour les territoires

la carte des 13 régions Sylvia Pinel et Manuel Valls ont installé les Assises de la Ruralité, vendredi 12 septembre. Objectif : poser l'acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires. (12/09/2014)

La réforme des dotations se profile pour les collectivités en 2016

Congres des maires 2012Alors que le Gouvernement veut réformer la dotation de fonctionnement qu'il verse aux collectivités locales pour la rendre plus "juste", la ministre de la Décentralisation, et les Secrétaires d’Etat au Budget et à la Réforme territoriale ont expliqué, jeudi 11 septembre, que l'effort sur la péréquation permettrait de protéger les collectivités les moins riches. Précisions. (12/09/2014)

Cession de terrains à bâtir : le régime fiscal entre en vigueur immédiatement

terrainBercy vient d'indiquer que le nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir prend effet au 1er septembre 2014. L'objectif est de libérer au plus vite le foncier privé afin de relancer la construction de logements. (12/09/2014)

CICE : un tour de France pour mieux comprendre ce dispositif

Michel SapinLe ministre des Finances et des Comptes publics a entamé un tour de France du Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE) afin de mieux faire connaître ce dispositif aux entreprises. En revanche, il a fait une déclaration étonnante quant à son impact sur l'emploi… (08/09/2014)



 
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Congres exposition de l'industrie minerale - Bordeaux
Du 07/10/2014 au 10/10/2014
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Du 07/10/2014 au 13/10/2014
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Du 07/10/2014 au 09/10/2014

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