
Vos salariés sont régulièrement en déplacement et prennent leur déjeuner sur le lieu de leur chantier. Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles des frais professionnels ? Quelles sont les erreurs à éviter pour appliquer correctement la réglementation ? (15/04/2013)
Trois mois après la conclusion de l’accord sur la sécurisation de l’emploi - signé entre le patronat (MEDEF, CGPME, UPA), et trois syndicats (CFDT, CFTFC, CFE-CGC)- les députés ont procédé, dès ce mardi 2 avril, à l’examen du projet de loi. Ce texte contesté notamment par les syndicats non signataires, CGT et Force Ouvrière, doit être opérationnel début mai prochain. (02/04/2013)
Comme tous les ans, vous avez reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés/intempéries une déclaration nominative annuelle pré-renseignée. Ce document, indispensable au calcul et au paiement des droits à congés de vos salariés, doit lui être retourné avant une date limite qui varie selon chaque Caisse entre le 15 et le 30 avril, après avoir vérifié attentivement les informations qui y sont portées. (02/04/2013)
L’accueil d’un étudiant en stage dans l’entreprise pose la question de ses droits. Est-ce à vous, employeur, de veiller à ce qu’il bénéficie d’une protection sociale ? Est-il indemnisé en cas de maladie ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ? Rappel des principales règles. (18/03/2013)
Lorsque vous embauchez un salarié en contrat de professionnalisation, vous pouvez demander une participation financière pour la formation réalisée à Constructys, l’OPCA du Bâtiment. Sa contribution se fait sur la base d’un forfait horaire qui évolue en 2013. (05/03/2013)
La conclusion d’une rupture conventionnelle se matérialise par la signature d’une convention de rupture, qui doit être homologuée par l’administration pour être valable. Désormais, un nouveau service permet aux employeurs de s’assurer que cette convention répond bien aux principales exigences légales avant de demander son homologation. (19/02/2013)
Alors que la France connaît un épisode neigeux depuis quelques jours, un nouveau pic de froid entrainant des températures négatives est attendu dans la semaine. Ces conditions climatiques dégradées autorisent-elles une mise en intempéries systématique des salariés ? Quelles sont les précautions à prendre ? La marche à suivre en 10 questions-réponses. (14/02/2013)
Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise doit désigner en son sein un « Monsieur Sécurité » en charge des activités de prévention des risques professionnels. A défaut de compétences en interne, un intervenant extérieur peut être sollicité. Rappel de vos obligations, précisées par l’administration dans une circulaire du 9 novembre dernier. (08/02/2013)
Afin de financer l’AGS, une contribution est à la charge exclusive de l’employeur. Son montant en 2013 vient d’être communiqué par le conseil d’administration de l’AGS. (16/01/2013)
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013 est connu. Cette revalorisation du montant du SMIC 2013 tient compte de l'inflation constatée entre juin et novembre 2012. Les experts ne préconisaient aucun coup de pouce pour cette revalorisation au 1er janvier. Le Gouvernement a suivi cette recommandation.
(04/01/2013)
Le stress professionnel apparaît depuis quelques années comme un risque professionnel à part entière. Des responsables de fonction RH et des salariés ont répondu à un questionnaire sur ce risque psychosocial : facteurs de stress, impact sur les individus et l’entreprise, moyens pour décompresser, etc. L’étude a été réalisée par les Editions Tissot et Sysman France, spécialisé dans le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux. (13/12/2012)
Pour la première fois depuis sa création, le nombre des demandes d’homologation de rupture conventionnelle sur un mois (juin) dépasse la barre des 30.000. Lors de cette rupture, l’employeur verse une indemnité dont une partie est exonérée d’impôt sur le revenu... si le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension retraite. L’Administration fiscale apporte des précisions sur cette exonération. (07/12/2012)
L'Inspection du travail vient de publier sa grande enquête sur le travail en France en 2011. Il ressort que le nombre d'arrêts de travaux est en hausse constante avec plus de 9.000 décisions l'an passé (+16 %), faisant diminuer le taux d'accidents de travail (AT). La chute de hauteur reste la principale cause d'accidents graves et de décès dans le secteur. Détails. (04/12/2012)
En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels sont le taux et les modalités d'acquittement de cette cotisation ? (29/11/2012)