Travailleur étranger : la perte de l’autorisation de travail justifie-t-elle un licenciement ?

casque

Il y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu’en est-il s’agissant d’un salarié qui vous informe qu’il n’a pas obtenu le renouvellement de son titre de séjour ? (22/12/2014)

Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

tissotLa loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi prévoit que chaque année, le comité d’entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu’entend-on par orientations stratégiques ? Quelle est la procédure à respecter ? Et toutes les entreprises sont-elles tenues de procéder à cette nouvelle consultation dès cette année alors que la BDES, qui servira de support à cette consultation, n’est pas encore forcément obligatoire ? (11/12/2014)

Les temps de pause dans le BTP

pénibilitéLa réglementation relative aux temps de pause contient plusieurs particularités : jeunes, femmes enceintes, travaux pénibles, etc. Attention, dans le BTP, les accords nationaux et parfois régionaux ont prévu des dispositions en la matière. (26/11/2014)

Inaptitude : que faire si le salarié refuse un poste de reclassement ?

entrevue - tissotUne situation d’inaptitude est toujours compliquée à gérer pour les entreprises. Cela implique en effet de tout faire pour tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de votre salarié et vous ne pourrez pas le licencier pour un simple refus. (21/11/2014)

Congés pour évènements familiaux dans le BTP

casqueLes salariés du BTP bénéficient d’autorisations d’absence exceptionnelle rémunérées pour certains évènements familiaux tels que le mariage et le PACS. Mais comment s’articulent les dispositions des conventions collectives avec la loi notamment suite à l’introduction d’une autorisation d’absence pour PACS dans le Code du travail ? (28/10/2014)

La consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail

tabacINTERVIEW TISSOT. Olivier Barnel, responsable hygiène, sécurité, environnement spécialisé dans le BTP, répond à vos questions sur la consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail. (27/10/2014)

Réforme de la formation professionnelle : les premiers décrets sont parus !

formation proLa loi du 5 mars 2014 est venue apporter de profonds changements à la formation professionnelle. Mais de nombreuses mesures nécessitaient des décrets pour entrer en application. Les premiers d’entre eux viennent de paraître, précisant notamment les contours de la future contribution unique au financement de la formation professionnelle continue. (03/10/2014)

Négociation d’un accord avec les représentants du personnel : l’accord BTP modifié

negociations accordLa loi du 20 août 2008 permettant aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier un accord avec les représentants du personnel a été rendue effective dans le BTP par l’accord de branche du 15 septembre 2010. Celui-ci a été modifié par un avenant du 14 janvier 2014. Comment utiliser cette négociation dérogatoire ? (24/09/2014)

Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l’imposer ?

tissotL’employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers annonçant que les employeurs pouvaient imposer une modification du contrat de travail. Un raccourci un peu rapide. (18/09/2014)

Abandon de poste : quelle est la sanction appropriée ?

tissotUn de vos salariés a quitté précipitamment son lieu de travail sans prendre la peine de vous prévenir ni de vous expliquer pourquoi : il s’agit d’un abandon de poste. Ce comportement fautif peut être sanctionné, mais quelques précautions doivent être prises au préalable. (11/09/2014)

Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l’imposer ?

tissotL’employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers annonçant que les employeurs pouvaient imposer une modification du contrat de travail. Un raccourci un peu rapide. (31/07/2014)

Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

contrat interimaireTISSOT. Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi par des règles très précises quant à son contenu, ce qui réduit les marges de négociation de l'entreprise de travail temporaire (ETT) et de l'entreprise utilisatrice... mais ne les annule pas. Il est d'autant plus important de connaître les paramètres sur lesquels il est possible d'agir. (30/07/2014)

La prime de précarité n’est pas due lorsqu’un jeune travaille pendant ses vacances

jeuneL’indemnité de fin de contrat à durée déterminée n’est pas due lorsque le contrat de travail est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Il en est de même pour les CDD saisonniers. Le Conseil constitutionnel a été saisi afin de savoir si cette différence de traitement était conforme à la constitution. (29/07/2014)

Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d’un véhicule de service

trajet voiture TISSOTPour éviter une gestion trop lourde des frais professionnels des chefs de chantier ou des conducteurs de travaux, les entreprises du BTP privilégient souvent la mise à disposition d’un véhicule de service. Peuvent-elles alors éviter d’une manière ou d’une autre de confier également une carte carburant ? Les juges viennent de rappeler les risques de certains montages contractuels en matière de véhicule de service. (21/07/2014)

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

formationL’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire. (09/07/2014)



 
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