Agir en cas d'inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle

L'un de vos salariés rentre d'un arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et vous organisez une visite médicale de reprise. Or surprise, le médecin du travail vous annonce une inaptitude de ce salarié à reprendre son ancien emploi ! Que faire en cas de constat d'inaptitude ? Quels sont les recours possibles ? (18/04/2014)

Fayat condamné à indemniser les anciens employés des Etablissements Richard Ducros

Le groupe de BTP Fayat a été condamné en appel à indemniser les 158 ex-salariés de son ancienne filiale, les Etablissements Richard Ducros, liquidée en 2011. Un jugement qui confirme celui du 21 septembre 2012, prononcé par les prud'hommes d'Alès. L'entreprise a décidé de se pourvoir en cassation. (16/04/2014)

Un énième texte pour mieux encadrer les stages

Au travers d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement s'apprête à faire un geste en faveur des 1,6 million de stagiaires recensés dans l'Hexagone. Avec pour objectif prioritaire de stopper les abus de la part de certaines entreprises. Un projet qui est toutefois loin de convaincre. (24/03/2014)

Déclaration sociale nominative : comment sa mise en place dans le BTP s’organise-t-elle ?

La déclaration sociale nominative (DSN) va s’imposer à terme à la totalité des employeurs. Il est possible d’anticiper cette contrainte et d’avoir d’ores et déjà recours à la DSN dans son entreprise. (21/03/2014)

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas toujours contraint d’assumer le coût des indemnités

Lors du départ à la retraite à l’initiative du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM. (07/03/2014)

Déduction sur les heures supplémentaires : attention au redressement URSSAF pour les périodes de congés payés !

La loi TEPA, qui subsiste encore en partie pour les entreprises de moins de 20 salariés, continue de générer du contentieux URSSAF. Une décision de la Cour de cassation est ainsi venue confirmer le redressement opéré sur les exonérations portant sur les heures supplémentaires structurelles payées par la Caisse de congés payés. (04/03/2014)

Contrat de génération : un accord de branche dans le BTP

L'accord sur le contrat de génération dans le Bâtiment et les Travaux Publics vient d'être étendu. Découvrez le contenu de cet accord et les conséquences que son extension peut avoir pour vous. (19/02/2014)

Charges sociales sur salaires : taux au 1er janvier 2014

Les charges sociales sont les principaux prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier, ainsi que leur assiette de cotisation avec la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Nous vous présentons les principales charges sociales sur salaires, leur taux applicable et leur assiette mensuelle. (11/02/2014)

Loi de finances 2014 : modification des règles d’imposition des cotisations patronales de prévoyance

Vos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s’applique aux rémunérations versées en 2013, ce qui vous oblige à recalculer le net imposable 2013 de vos salariés qui devra être déclaré dans la DADS. (28/01/2014)

Cotisation AT-MP : les taux applicables au BTP en 2014

Afin de participer au financement du régime d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, vous devez verser une cotisation AT-MP spécifique sur les rémunérations de vos salariés. Les éléments de calcul de cette cotisation pour 2014 dans le BTP sont connus. (20/01/2014)

Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

L’URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le secteur du BTP est particulièrement touché par ces pratiques qui sont lourdement sanctionnées et qui le seront encore davantage à compter du 1er janvier 2014 en cas de récidive. (07/01/2014)

Fermeture de l’entreprise pendant les fêtes : la situation des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel ! Y a-t-il des solutions ? (19/12/2013)

Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les dérogations ont changé !

Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs en apprentissage par exemple, vous ne pouvez pas les affecter à certaines catégories de travaux. Ces travaux « interdits » sont ceux qui les exposent à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Toutefois certaines dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux « réglementés ». Attention, la liste de ces travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation viennent d’être modifiées. (29/11/2013)

L’interview du mois : le contrat de chantier

Vincent Beauclert est responsable des ressources humaines d’une entreprise du BTP. Il revient pour nous sur les spécificités du contrat de chantier. (26/11/2013)

Accident du travail et maladies professionnelles dans le BTP : quel bilan ?

Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ? (20/11/2013)