Circulation et manoeuvre des engins de chantier : prévenir les risques dès la phase de conception

engins de chantier - Tissot

La prévention des risques professionnels impose d’anticiper en amont du chantier les situations de coactivité, à l’origine de nombreux accidents. En particulier, les risques d’interférence liés à la circulation des engins et véhicules. La sécurité sur le chantier dépendra en partie de la qualité de cette préparation. (01/07/2015)

Contrôle d’alcoolémie des salariés : les règles à connaître

ethylotestContrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet, permettant notamment que le contrôle s'exerce hors de l'entreprise. (19/06/2015)

Réduction Fillon dans le BTP : retour sur les nouvelles règles 2015

tissotDepuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été profondément modifiées, notamment dans le BTP où des règles spécifiques s’appliquent. L’administration est revenue sur ces nouvelles règles dans une circulaire. Cette circulaire abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur la réduction Fillon. (18/06/2015)

Accepter un contrat de sécurisation professionnelle n’empêche pas de contester le motif économique de la rupture

Tissot bureauDans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés. Au cours de cette procédure, ils sont également informés des motifs économiques de la rupture. Sachez que ces motifs peuvent être contestés même s’ils acceptent d’adhérer au CSP. (22/05/2015)

Détachement de travailleurs : la CJUE précise la notion de salaire minimal

tissot - travail détachéEn cas de détachement provisoire sur le territoire français d’un travailleur dont l’employeur est établi hors de France, celui-ci doit appliquer plusieurs dispositions issues de la législation française. Parmi ce « noyau dur » qui vise à lutter contre le dumping social, est visé le respect des salaires minimaux. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 12 février 2015 vient de définir la notion de « salaire minimal » applicable aux salariés détachés. (18/05/2015)

Déclaration nominative annuelle : c’est le moment !

tissot - déclaration nominativeComme tous les ans, vous avez certainement déjà reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés/intempéries une déclaration nominative annuelle. Il vous incombe de vérifier cette déclaration pré-remplie avant de la renvoyer. (23/04/2015)

Application des salaires minimaux conventionnels : quelles primes prendre en compte pour vérifier le respect des minima ?

tissotLe salaire brut perçu par un salarié doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel (SMC), dans la grande majorité des entreprises du BTP. Mais quels éléments de rémunération doivent être considérés comme constituant ce salaire brut à comparer au SMC ? Les juges viennent très récemment d’exclure les primes d’ancienneté et de présence versées aux ouvriers. (03/04/2015)

Avantages catégoriels : sont-ils justifiés ?

JusticeLes conventions collectives du BTP accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes (ouvrier, ETAM ou cadre). Par exemple en matière de préavis ou d’indemnité de licenciement. Mais n’y a-t-il pas là un risque d’inégalité de traitement ? Attention, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur le sujet dans un arrêt très important. (27/03/2015)

Travail dissimulé : le point sur les dernières nouveautés

travail détachéTISSOT. Le travail dissimulé demeure une priorité pour les pouvoirs publics qui prennent régulièrement de nouvelles mesures en la matière. Dernier texte en date : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qui renforce les sanctions et exclut les entreprises condamnées pour ces faits du champ d'application de plusieurs dispositifs avantageux. Tour d'horizon du contenu de la loi en la matière. (16/03/2015)

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

tissot cadeauEn l’absence de CE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui a été réévalué au 1er janvier 2015. (11/03/2015)

Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

tissotLes cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd’hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s’applique de façon globale, sauf pour le FNAL et le versement transport pour lesquels l’employeur règle directement les cotisations. En 2015, la prise en charge du paiement de toutes les cotisations et les charges par l’employeur auprès de l’URSSAF va connaître de nouvelles étapes. (02/03/2015)

Amiante : bien choisir ses équipements de protection respiratoire (APR)

amianteLe port d’appareils de protection respiratoire s’impose lors de toute opération comportant un risque d'exposition à l'amiante. Leur choix doit s’effectuer selon le niveau d’empoussièrement et en fonction de l’évaluation des risques. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ? Revue de détail. (24/02/2015)

Déclaration préalable à l’embauche papier : fin des accusés de réception !

tissotS’il était encore possible pour certains employeurs de faire leur déclaration préalable à l’embauche (DPAE) sous forme papier, cela est fortement déconseillé depuis le 7 février 2015. En effet, depuis cette date, l’URSSAF ne délivre plus d’accusé de réception pour les DPAE papier. (13/02/2015)

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

tissotRevalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, fixation de la cotisation OPPBTP et des cotisations AT/MP, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables au BTP depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse. (04/02/2015)

Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

tissotLes cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd’hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s’applique de façon globale, sauf pour le FNAL et le versement transport pour lesquels l’employeur règle directement les cotisations. En 2015, la prise en charge du paiement de toutes les cotisations et les charges par l’employeur auprès de l’URSSAF va connaître de nouvelles étapes. (30/01/2015)



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