Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d’un véhicule de service

Pour éviter une gestion trop lourde des frais professionnels des chefs de chantier ou des conducteurs de travaux, les entreprises du BTP privilégient souvent la mise à disposition d’un véhicule de service. Peuvent-elles alors éviter d’une manière ou d’une autre de confier également une carte carburant ? Les juges viennent de rappeler les risques de certains montages contractuels en matière de véhicule de service. (21/07/2014)

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire. (09/07/2014)

Le préjudice d'anxiété : une arme à double tranchant

Reconnu depuis 2010 par la Cour de cassation, notamment envers les travailleurs exposés à l'amiante, le préjudice d'anxiété engendre parfois des contentieux pour les entreprises. Quelle définition peut-on en donner ? Quelle est l'origine de ce préjudice ? Qui est concerné ? Quels enjeux pour les entreprises ? Eléments de réponse avec Capstan Avocats. (24/06/2014)

Délai de consultation du CE : le point sur les nouvelles règles

La loi de sécurisation de l’emploi puis un décret d’application ont imposé, pour un grand nombre de consultations, un délai préfix pour que le CE rende ses décisions. Sachant que passé ce délai, vous pouvez considérer qu’un avis négatif a été rendu. Aujourd’hui, une circulaire est venue préciser ce délai et les consultations obligatoires visées. (16/06/2014)

Certificat de travail : les nouvelles mentions à prévoir

Vous avez l’obligation de remettre à chaque salarié quittant l’entreprise un certificat de travail. Ce document contient certaines clauses obligatoires qui vont être enrichies à compter du 1er juin 2014. Quelles sont ces nouveautés et comment les formaliser ? (11/06/2014)

Faire les ponts du mois de mai : toutes les informations utiles

Les vendredis 2, 9 et 30 mai, sont des jours où il est possible de « faire le pont ». Si c’est le cas, voici le rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre. (28/04/2014)

Agir en cas d'inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle

L'un de vos salariés rentre d'un arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et vous organisez une visite médicale de reprise. Or surprise, le médecin du travail vous annonce une inaptitude de ce salarié à reprendre son ancien emploi ! Que faire en cas de constat d'inaptitude ? Quels sont les recours possibles ? (18/04/2014)

Fayat condamné à indemniser les anciens employés des Etablissements Richard Ducros

Le groupe de BTP Fayat a été condamné en appel à indemniser les 158 ex-salariés de son ancienne filiale, les Etablissements Richard Ducros, liquidée en 2011. Un jugement qui confirme celui du 21 septembre 2012, prononcé par les prud'hommes d'Alès. L'entreprise a décidé de se pourvoir en cassation. (16/04/2014)

Un énième texte pour mieux encadrer les stages

Au travers d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement s'apprête à faire un geste en faveur des 1,6 million de stagiaires recensés dans l'Hexagone. Avec pour objectif prioritaire de stopper les abus de la part de certaines entreprises. Un projet qui est toutefois loin de convaincre. (24/03/2014)

Déclaration sociale nominative : comment sa mise en place dans le BTP s’organise-t-elle ?

La déclaration sociale nominative (DSN) va s’imposer à terme à la totalité des employeurs. Il est possible d’anticiper cette contrainte et d’avoir d’ores et déjà recours à la DSN dans son entreprise. (21/03/2014)

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas toujours contraint d’assumer le coût des indemnités

Lors du départ à la retraite à l’initiative du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM. (07/03/2014)

Déduction sur les heures supplémentaires : attention au redressement URSSAF pour les périodes de congés payés !

La loi TEPA, qui subsiste encore en partie pour les entreprises de moins de 20 salariés, continue de générer du contentieux URSSAF. Une décision de la Cour de cassation est ainsi venue confirmer le redressement opéré sur les exonérations portant sur les heures supplémentaires structurelles payées par la Caisse de congés payés. (04/03/2014)

Contrat de génération : un accord de branche dans le BTP

L'accord sur le contrat de génération dans le Bâtiment et les Travaux Publics vient d'être étendu. Découvrez le contenu de cet accord et les conséquences que son extension peut avoir pour vous. (19/02/2014)

Charges sociales sur salaires : taux au 1er janvier 2014

Les charges sociales sont les principaux prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier, ainsi que leur assiette de cotisation avec la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Nous vous présentons les principales charges sociales sur salaires, leur taux applicable et leur assiette mensuelle. (11/02/2014)

Loi de finances 2014 : modification des règles d’imposition des cotisations patronales de prévoyance

Vos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s’applique aux rémunérations versées en 2013, ce qui vous oblige à recalculer le net imposable 2013 de vos salariés qui devra être déclaré dans la DADS. (28/01/2014)