Avantages catégoriels : sont-ils justifiés ?

Justice

Les conventions collectives du BTP accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes (ouvrier, ETAM ou cadre). Par exemple en matière de préavis ou d’indemnité de licenciement. Mais n’y a-t-il pas là un risque d’inégalité de traitement ? Attention, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur le sujet dans un arrêt très important. (27/03/2015)

Travail dissimulé : le point sur les dernières nouveautés

travail détachéTISSOT. Le travail dissimulé demeure une priorité pour les pouvoirs publics qui prennent régulièrement de nouvelles mesures en la matière. Dernier texte en date : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qui renforce les sanctions et exclut les entreprises condamnées pour ces faits du champ d'application de plusieurs dispositifs avantageux. Tour d'horizon du contenu de la loi en la matière. (16/03/2015)

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

tissot cadeauEn l’absence de CE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui a été réévalué au 1er janvier 2015. (11/03/2015)

Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

tissotLes cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd’hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s’applique de façon globale, sauf pour le FNAL et le versement transport pour lesquels l’employeur règle directement les cotisations. En 2015, la prise en charge du paiement de toutes les cotisations et les charges par l’employeur auprès de l’URSSAF va connaître de nouvelles étapes. (02/03/2015)

Amiante : bien choisir ses équipements de protection respiratoire (APR)

amianteLe port d’appareils de protection respiratoire s’impose lors de toute opération comportant un risque d'exposition à l'amiante. Leur choix doit s’effectuer selon le niveau d’empoussièrement et en fonction de l’évaluation des risques. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ? Revue de détail. (24/02/2015)

Déclaration préalable à l’embauche papier : fin des accusés de réception !

tissotS’il était encore possible pour certains employeurs de faire leur déclaration préalable à l’embauche (DPAE) sous forme papier, cela est fortement déconseillé depuis le 7 février 2015. En effet, depuis cette date, l’URSSAF ne délivre plus d’accusé de réception pour les DPAE papier. (13/02/2015)

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

tissotRevalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, fixation de la cotisation OPPBTP et des cotisations AT/MP, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables au BTP depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse. (04/02/2015)

Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

tissotLes cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd’hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s’applique de façon globale, sauf pour le FNAL et le versement transport pour lesquels l’employeur règle directement les cotisations. En 2015, la prise en charge du paiement de toutes les cotisations et les charges par l’employeur auprès de l’URSSAF va connaître de nouvelles étapes. (30/01/2015)

Référent en santé sécurité au travail : le point sur votre obligation

tissotAlors que les négociations sur la réforme du dialogue social ne sont pas encore abouties, Tissot vous propose de faire un point sur le référent en santé sécurité au travail, poste qui pourrait, à terme, être réuni dans une instance unique dans les entreprises de plus de 11 salariés. (20/01/2015)

Comment déterminer la classification des salariés du BTP ?

tissotLes conventions collectives du BTP regroupent trois classifications différentes : les ouvriers, les Employés, Techniciens et Agent de Maitrise (ETAM) et les cadres. Comment faire pour déterminer la classification de vos salariés ? (16/01/2015)

Travailleur étranger : la perte de l’autorisation de travail justifie-t-elle un licenciement ?

casqueIl y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu’en est-il s’agissant d’un salarié qui vous informe qu’il n’a pas obtenu le renouvellement de son titre de séjour ? (22/12/2014)

Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

tissotLa loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi prévoit que chaque année, le comité d’entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu’entend-on par orientations stratégiques ? Quelle est la procédure à respecter ? Et toutes les entreprises sont-elles tenues de procéder à cette nouvelle consultation dès cette année alors que la BDES, qui servira de support à cette consultation, n’est pas encore forcément obligatoire ? (11/12/2014)

Les temps de pause dans le BTP

pénibilitéLa réglementation relative aux temps de pause contient plusieurs particularités : jeunes, femmes enceintes, travaux pénibles, etc. Attention, dans le BTP, les accords nationaux et parfois régionaux ont prévu des dispositions en la matière. (26/11/2014)

Inaptitude : que faire si le salarié refuse un poste de reclassement ?

entrevue - tissotUne situation d’inaptitude est toujours compliquée à gérer pour les entreprises. Cela implique en effet de tout faire pour tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de votre salarié et vous ne pourrez pas le licencier pour un simple refus. (21/11/2014)

Congés pour évènements familiaux dans le BTP

casqueLes salariés du BTP bénéficient d’autorisations d’absence exceptionnelle rémunérées pour certains évènements familiaux tels que le mariage et le PACS. Mais comment s’articulent les dispositions des conventions collectives avec la loi notamment suite à l’introduction d’une autorisation d’absence pour PACS dans le Code du travail ? (28/10/2014)



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