Tarification AT/MP: ce qui change dans le bâtiment à partir de 2012

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles évolue. A partir de 2012, le taux de vos cotisations AT/MP sera en effet calculé selon de nouvelles règles. Les principales évolutions dans le bâtiment concernent les seuils d’effectifs et la nouvelle base de calcul de la part individuelle du taux de cotisation. Revue de détails des changements et des mesures maintenues. (01/02/2012)

Période d’essai dans les travaux publics : les durées changent !

L’accord collectif national du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d’essai des salariés des travaux publics vient d’être étendu ! L’extension de cet accord modifie les règles relatives à la durée et au renouvellement de la période d’essai pour les salariés en CDI. (16/01/2012)

La prise en charge des frais de transport engagés par les personnels de chantier

Votre entreprise a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant supportés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour exercer leur activité sur plusieurs chantiers. Cette prise en charge limitée à 200 euros par an, s’applique aux frais de transport personnels engagés pour l’ensemble des déplacements nécessaires à l’activité professionnelle. (04/01/2012)

Calculer l’abattement intempéries

La cotisation « intempéries » appelée par la caisse est assise sur la masse salariale déclarée par votre entreprise, déduction faite d'un abattement dont le montant est fixé pour chaque campagne. A quoi sert cet abattement ? Comment le déduire chaque mois sur la déclaration de salaires ? Explications. (16/12/2011)

Le cancer du bitume reconnu maladie professionnelle par des experts

Les médecins experts mandatés par la cour d’appel de Lyon ont rendu leur avis dans l’affaire opposant Eurovia (filiale de Vinci) à la famille d’un ouvrier mort en 2008, à l’âge de 56 ans : le cancer de ce dernier pourrait bien être lié au bitume et serait donc une maladie professionnelle. (06/12/2011)

Etablir sa déclaration « Intempéries »

En cas d’arrêt de travail pour cause d’intempéries, une déclaration unique d’arrêt-demande de remboursement doit être adressée à la Caisse Congés Intempéries dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail sur le chantier. Renseigner au mieux les informations demandées est le gage d’une bonne indemnisation de l’arrêt de travail. (02/12/2011)

Réduction des effets de l’exposition au froid : quelles mesures de prévention ?

Avec le retour de l’hiver, les risques liés au travail par grand froid reviennent sur le devant de la scène. Des solutions existent pour protéger les salariés contre les effets de conditions climatiques rigoureuses. Elles reposent principalement sur l’aménagement des lieux et postes de travail et sur des mesures d’adaptation et d’organisation du travail. (17/11/2011)

Délais de carence pour le privé : un quatrième jour dans le viseur

Le Gouvernement, qui cherche désespérément à engager des économies pour réduire le déficit de la Sécurité sociale en 2012, a décidé, mardi, de fermer le robinet des indemnités journalières versées par l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail. Si les salariés des grandes entreprises privées bénéficient souvent d'un coup de pouce de leurs employeurs, le problème se pose pour ceux des PME. Ces derniers ne sont pas couverts par ce type d'accord et payent ainsi, de leur poche, leurs trois jours d'arrêt maladie. Explications. (16/11/2011)

Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP

En charge de la gestion comptable et administrative de votre entreprise du BTP, vous devez au quotidien composer avec la comptabilité, la fiscalité et la paie en croisant les différentes informations. Désormais, bénéficiez d'une source 3-en-1 grâce à la nouvelle publication des Editions Tissot : « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ». (21/10/2011)

Les congés payés ne coûtent pas plus cher dans le BTP

Dans le BTP, les congés payés des salariés coûtent plus cher ». Quelle entreprise n’a pas déjà entendu cette affirmation ? Pourtant, un calcul effectué à partir d’éléments comparables fait apparaître que le coût du régime particulier de gestion et de paiement des congés payés dans le BTP n’est pas plus élevé, voire finalement moindre. Nos explications. (30/09/2011)

Bruit sur les chantiers : attention aux décibels

Qu’il provienne de véhicules de chantier, de machines ou d’équipements de travail, le bruit constitue une des premières sources de nuisance des chantiers. D’où la nécessité d’identifier les risques qui ne peuvent être évités et de les réduire à la source par des mesures de prévention adaptées. Quelles sont vos obligations ? (23/09/2011)

Médecine du travail : une nouvelle obligation pour les employeurs

Le rôle et les possibilités d’action du médecin du travail en entreprise ont été renforcés par une loi du 20 juillet dernier. Celle-ci impose par ailleurs à l’employeur de se faire assister dans sa mission de prévention des risques professionnels et prévoit, dans son principe, une surveillance médicale particulière pour certaines catégories de salariés. (16/09/2011)

BTP : plus qu’un seul métier ouvert aux étrangers avec des formalités allégées

La liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non européens, pour lesquels les formalités d’embauche sont allégées, a été réduite de moitié. Particulièrement touché, le secteur du BTP voit le nombre de ses métiers passer de sept à un. Cette nouvelle liste met un coup de frein à la distribution des visas de travail pour certains postes de chantier. (09/09/2011)

Réduction Fillon : pas de plafonnement pour le BTP

Le plafonnement de la réduction Fillon ne trouve pas à s’appliquer aux entreprises du Bâtiment relevant d’une caisse de congés payés et bénéficiaires à ce titre d’une réduction majorée de 10 %. L’allègement de charges appliqué peut ainsi atteindre le montant total des cotisations patronales de Sécurité sociale hors cotisation AT/MP majoré de 10 %. (29/08/2011)

Une clause de rémunération variable pour impliquer les salariés

La rémunération de certains Etam et cadres de chantier peut comporter une part variable liée à la réalisation d’objectifs. Comment mettre en place ce mode de rémunération ? A quelles conditions la clause de rémunération variable est-elle licite ? Comment choisir les critères de fixation des objectifs et les faire évoluer ? Le point sur la question. (28/07/2011)