Réforme de la formation professionnelle : les premiers décrets sont parus !

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La loi du 5 mars 2014 est venue apporter de profonds changements à la formation professionnelle. Mais de nombreuses mesures nécessitaient des décrets pour entrer en application. Les premiers d’entre eux viennent de paraître, précisant notamment les contours de la future contribution unique au financement de la formation professionnelle continue. (03/10/2014)

Négociation d’un accord avec les représentants du personnel : l’accord BTP modifié

negociations accordLa loi du 20 août 2008 permettant aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier un accord avec les représentants du personnel a été rendue effective dans le BTP par l’accord de branche du 15 septembre 2010. Celui-ci a été modifié par un avenant du 14 janvier 2014. Comment utiliser cette négociation dérogatoire ? (24/09/2014)

Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l’imposer ?

tissotL’employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers annonçant que les employeurs pouvaient imposer une modification du contrat de travail. Un raccourci un peu rapide. (18/09/2014)

Abandon de poste : quelle est la sanction appropriée ?

tissotUn de vos salariés a quitté précipitamment son lieu de travail sans prendre la peine de vous prévenir ni de vous expliquer pourquoi : il s’agit d’un abandon de poste. Ce comportement fautif peut être sanctionné, mais quelques précautions doivent être prises au préalable. (11/09/2014)

Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l’imposer ?

tissotL’employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers annonçant que les employeurs pouvaient imposer une modification du contrat de travail. Un raccourci un peu rapide. (31/07/2014)

Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

contrat interimaireTISSOT. Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi par des règles très précises quant à son contenu, ce qui réduit les marges de négociation de l'entreprise de travail temporaire (ETT) et de l'entreprise utilisatrice... mais ne les annule pas. Il est d'autant plus important de connaître les paramètres sur lesquels il est possible d'agir. (30/07/2014)

La prime de précarité n’est pas due lorsqu’un jeune travaille pendant ses vacances

jeuneL’indemnité de fin de contrat à durée déterminée n’est pas due lorsque le contrat de travail est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Il en est de même pour les CDD saisonniers. Le Conseil constitutionnel a été saisi afin de savoir si cette différence de traitement était conforme à la constitution. (29/07/2014)

Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d’un véhicule de service

trajet voiture TISSOTPour éviter une gestion trop lourde des frais professionnels des chefs de chantier ou des conducteurs de travaux, les entreprises du BTP privilégient souvent la mise à disposition d’un véhicule de service. Peuvent-elles alors éviter d’une manière ou d’une autre de confier également une carte carburant ? Les juges viennent de rappeler les risques de certains montages contractuels en matière de véhicule de service. (21/07/2014)

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

formationL’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire. (09/07/2014)

Le préjudice d'anxiété : une arme à double tranchant

amianteReconnu depuis 2010 par la Cour de cassation, notamment envers les travailleurs exposés à l'amiante, le préjudice d'anxiété engendre parfois des contentieux pour les entreprises. Quelle définition peut-on en donner ? Quelle est l'origine de ce préjudice ? Qui est concerné ? Quels enjeux pour les entreprises ? Eléments de réponse avec Capstan Avocats. (24/06/2014)

Délai de consultation du CE : le point sur les nouvelles règles

tissotLa loi de sécurisation de l’emploi puis un décret d’application ont imposé, pour un grand nombre de consultations, un délai préfix pour que le CE rende ses décisions. Sachant que passé ce délai, vous pouvez considérer qu’un avis négatif a été rendu. Aujourd’hui, une circulaire est venue préciser ce délai et les consultations obligatoires visées. (16/06/2014)

Certificat de travail : les nouvelles mentions à prévoir

tissotVous avez l’obligation de remettre à chaque salarié quittant l’entreprise un certificat de travail. Ce document contient certaines clauses obligatoires qui vont être enrichies à compter du 1er juin 2014. Quelles sont ces nouveautés et comment les formaliser ? (11/06/2014)

Faire les ponts du mois de mai : toutes les informations utiles

JOURS FERIESLes vendredis 2, 9 et 30 mai, sont des jours où il est possible de « faire le pont ». Si c’est le cas, voici le rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre. (28/04/2014)

Agir en cas d'inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle

tissotL'un de vos salariés rentre d'un arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et vous organisez une visite médicale de reprise. Or surprise, le médecin du travail vous annonce une inaptitude de ce salarié à reprendre son ancien emploi ! Que faire en cas de constat d'inaptitude ? Quels sont les recours possibles ? (18/04/2014)

Fayat condamné à indemniser les anciens employés des Etablissements Richard Ducros

Nouveau logo FayatLe groupe de BTP Fayat a été condamné en appel à indemniser les 158 ex-salariés de son ancienne filiale, les Etablissements Richard Ducros, liquidée en 2011. Un jugement qui confirme celui du 21 septembre 2012, prononcé par les prud'hommes d'Alès. L'entreprise a décidé de se pourvoir en cassation. (16/04/2014)



 
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