Code de la construction, décret Bacs, concours d'architectes : l'Etat promet de simplifier

Code de la construction, décret Bacs, concours ...
SIMPLIFICATION. La ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a fait le point sur les chantiers en cours et à venir en matière de simplification administrative. Le secteur de la construction sera en première ligne.
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