ACCESSION. Dans un rapport rendu public le 7 novembre 2019, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) appellent le gouvernement à ne pas prolonger le PTZ neuf en zones B2 et C et à ne pas le renouveler dans les zones dites tendues, A et B1.
C'est un rapport qui tombe à pic, ou mal pour les acteurs de la construction et du logement, alors que seront présentés ce jeudi en séance publique les rapports sur les crédits au logement à l'Assemblée nationale. Dans un rapport, l'IGF et le CGEDD, qui ont été missionnés par le gouvernement, dressent une analyse sévère de l'impact du PTZ sur l'accession à la propriété, en zones détendues comme tendu.
Comme Batiactu l'annonçait, ce rapport confirme les préconisations tendant à mettre fin au dispositif du PTZ dans le neuf, toutes zones confondues. En zones B2 et C où il est censé disparaître au 1er janvier 2020, "la mission recommande (...) de ne pas (le) réintroduire" , peut-on lire.
"Une perte d'efficacité"
Pour justifier cette préconisation, l'IGF et le CGEDD s'appuient sur la conjoncture de la maison individuelle en 2018, estimant que la baisse n'est pas liée à la réforme du PTZ intervenue cette même année. Les investigations menées par la mission mettent plutôt "en évidence une perte d'efficacité résultant de la baisse des taux d'intérêt".
Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas, le rapport affirme que l'effet du PTZ neuf est "ambigu" dans la mesure où, sans ce dispositif, un primo-accédant aurait pu avoir accès à un logement moins cher dans l'ancien -malgré des travaux à prévoir- ou avoir une évolution de revenus suffisante pour acquérir un logement neuf, "au moins dans les secteurs où les prix immobiliers n'auront pas été trop dynamiques". Une tendance qui se manifeste notamment en zones A et B1 dites "tendues" dans l'acquisition d'un logement neuf. "Pour ces raisons, la mission recommande de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu", lit-on également dans ce rapport.
Les pistes de réflexion
L'IGF et le CGEDD prennent ainsi le parti de l'acquisition dans l'ancien, en mettant le paquet sur les aides à la rénovation. En zone tendue, les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété devraient viser "un meilleur ciblage social" et "une réduction de l'effet d'aubaine actuel". Et d'appeler le gouvernement à ouvrir "une réflexion sur les coûts de réhabilitation et les garanties à offrir pour les particuliers dans les contrats de rénovation"
En remplacement du PTZ, le dispositif à imaginer pourrait porter sur "une aide supplémentaire à l'allègement des remboursements (au travers d'un prêt à taux négatif ou un allègement plus direct des mensualités) ou le versement d'une subvention directe", avance le rapport.
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Dépités par les conclusions de la mission de l'IGF et du CGEDD, les professionnels de la construction fondent leurs derniers espoirs sur les parlementaires, alors que les députés discutent aujourd'hui en séance publique des crédits alloués au logement et à l'hébergement d'urgence. La Fédération française du bâtiment (FFB) dénonce dans un communiqué "l'aveuglement" des auteurs du rapport, et redoutent le pari fait sur les taux d'intérêt bas pour supprimer le PTZ. Sollicité par Batiactu, Grégory Monod, président de LCA-FFB partage ce constat: "Même si l'on est dans un contexte bancaire exceptionnel, avec un parfait alignement des planètes, il suffit qu'un des curseurs bouge pour mettre à mal l'accession à la propriété pour de nombreux ménages".