CONTRATS. Porté par la Capeb et conçu par Immosign, un CCMI "100% digital" vient d'être mis sur le marché. L'objectif : simplifier la vie des constructeurs et permettre aux artisans de se saisir du marché, seuls ou en groupements.

Permettre aux artisans, dont certains proposent déjà à leurs clients des contrats de construction de maison individuelle (CMI), de s'emparer de cet outil juridique en le rendant "beaucoup moins complexe et beaucoup plus intuitif". C'est le but de l'initiative, menée conjointement par la fédération des artisans (Capeb) et la société Immosign, qui porte des solutions logicielles dans le domaine, de création d'un CCMI "100% digital et intelligent", aujourd'hui proposé sur le marché.

 

Rendu obligatoire par la loi de 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) s'impose pour la construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage (le client), à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain lui appartenant. L'obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge, a minima, des travaux de gros œuvre, hors d'eau (couverture et étanchéité) et hors d'air (baies extérieures pleines ou vitrées) d'une maison. Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Le contrat écrit (avec des mentions obligatoires) doit impérativement être signé avant le début des travaux. Il est donc ouvert à tout professionnel, y compris aux artisans.

 

Simplifier "le contrat le plus complexe qu'on puisse trouver"

 

Même si de nombreux artisans sont habitués à pratiquer le CCMI, ils n'ont pas forcément tous les outils, car ce contrat est souvent un obstacle, explique Irwin Baron, juriste spécialiste du CCMI en France, qui a développé pour Immosign ce contrat numérique, et que Batiactu a contacté. "Le CCMI est le contrat le plus complexe qu'on puisse trouver en matière d'immobilier neuf. Nous sommes partis du constat qu'il y a plein de situations juridiques et des solutions qui correspondent. Elles ne sont pas toutes utiles à chaque contrat, mais encombrent la constitution de celui-ci".

 

Pour pallier cette complexité, Immosign est parti du principe suivant : le professionnel remplit un questionnaire "simple et intuitif", et, à mesure qu'il détaille la situation, le contrat se rédige automatiquement. En "guidant pas à pas l'artisan", la Capeb et Immosign espèrent développer son usage par les artisans, qu'ils le fassent seuls, lorsqu'ils ont plusieurs corps de métier, ou en se regroupant, "au sein de coopératives par exemple", explique Irwin Baron.

 

Réunions d'information et contrats gratuits pour le lancement

 

Ce nouveau CCMI se veut en outre, dans sa rédaction, "compréhensible pour tous non-juristes, artisans ou clients". Il a vocation à être ouvert à tous les utilisateurs de CCMI, pas seulement aux artisans. Ceux-ci bénéficient néanmoins d'un avantage puisqu'ils seront informés du fonctionnement de ce nouvel outil début mai 2021 grâce à des webinaires dédiés organisés avec les Capeb départementales en partenariat avec ImmoSign. Celles-ci pourront gérer les ouvertures et les fermetures de compte au profit de leurs adhérents (ou des entreprises non adhérentes si elles le souhaitent, selon les conditions qu'elles définiront) et expliquer aux entreprises comment utiliser facilement cet outil.

 

Une hotline, basée à Caen, est également prévue pour accompagner les utilisateurs en cas de besoin. Une fois le compte de l'utilisateur ouvert, le chef d'entreprise pourra se servir de cet outil sans limitation de temps ni du nombre d'utilisations. A noter que les 300 premiers contrats seront offerts par la CAPEB à ses adhérents concernés.

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