Nicolas Sarkozy fête ce mardi l’anniversaire de son arrivée à l’Elysée. Le Grenelle de l’environnement, la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat ainsi que l’ambition de construire 400.000 nouveaux logements par an font partie des projets amorcés lors ce cette première année de présidence. Détail.
Un an après l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement a été présenté il y a quelques jours par Jean-Louis Borloo. Le président de la République avait annoncé le Grenelle comme un «plan Marshall» pour faire de la France un «pays exemplaire» en matière de développement durable. Lors de son lancement, Nicolas Sarkozy s’étant engagé à conduire une politique d’investissements massifs dans les transports et dans le bâtiment.
Bâtiment
D’après le projet de loi qui devrait être soumis au parlement avant l’été, il est prévu de construire les bâtiments publics et tertiaires selon la norme «basse consommation» dès fin 2010. Et dès fin 2012, tous les permis de construire déposés seront soumis à la norme «bâtiment basse consommation». Les constructions neuves seront soumises au plus tard en 2020 à la norme «énergie positive». Dans le bâti existant, l’Etat veut baisser de 38% la consommation énergétique d’ici 2020.
Transports
L’objectif des transports est de réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 afin d’être au niveau de 1990. Pour cela, l’Etat mise sur la hausse de 25% de la part de marché du fret non routier d’ici 2012. On note ainsi le lancement de trois autoroutes ferroviaires : autoroute alpine, autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg et l’autoroute ferroviaire Atlantique. Concernant les transports urbains, l’objectif est de multiplier par 6 en 15 ans les transports collectifs en site propre pour améliorer la vie des quartiers dits sensibles. Le montant total de cette opération devrait s’élever à 18 milliards d’euros. L’Etat participera à la première tranche des travaux d’un montant de 12 milliards d’euros, à hauteur de 2,5 milliards d’euros.
Paquet fiscal et logement
Autre grand chantier de la première année de la présidence, la loi «travail, emploi et pouvoir d’achat» (Tepa). Celle-ci a notamment instauré la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier, l’exonération quasi-totale des droits de succession et l’abaissement du bouclier fiscal de 60% à 50% des revenus, un «paquet fiscal» de 15 milliards d’euros qualifié de «cadeau aux classes les plus aisées» par l’opposition. La loi Tepa comprend également la monétisation des RTT, la réduction du coût des heures supplémentaires pour les entreprises, et pour les employés l’exonération d’impôts et de charges sociales sur ces mêmes heures.
Concernant le logement, Nicolas Sarkozy annonçait au lendemain de son élection l’ambition d’en construire 400.000 chaque année. En avril, la ministre du Logement, Christine Boutin, a officiellement lancé la commercialisation de la maison à 15 euros par jour, avec l’objectif d’en vendre 5.000 d’ici à la fin de l’année.
Bâtiment
D’après le projet de loi qui devrait être soumis au parlement avant l’été, il est prévu de construire les bâtiments publics et tertiaires selon la norme «basse consommation» dès fin 2010. Et dès fin 2012, tous les permis de construire déposés seront soumis à la norme «bâtiment basse consommation». Les constructions neuves seront soumises au plus tard en 2020 à la norme «énergie positive». Dans le bâti existant, l’Etat veut baisser de 38% la consommation énergétique d’ici 2020.
Transports
L’objectif des transports est de réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 afin d’être au niveau de 1990. Pour cela, l’Etat mise sur la hausse de 25% de la part de marché du fret non routier d’ici 2012. On note ainsi le lancement de trois autoroutes ferroviaires : autoroute alpine, autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg et l’autoroute ferroviaire Atlantique. Concernant les transports urbains, l’objectif est de multiplier par 6 en 15 ans les transports collectifs en site propre pour améliorer la vie des quartiers dits sensibles. Le montant total de cette opération devrait s’élever à 18 milliards d’euros. L’Etat participera à la première tranche des travaux d’un montant de 12 milliards d’euros, à hauteur de 2,5 milliards d’euros.
Paquet fiscal et logement
Autre grand chantier de la première année de la présidence, la loi «travail, emploi et pouvoir d’achat» (Tepa). Celle-ci a notamment instauré la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier, l’exonération quasi-totale des droits de succession et l’abaissement du bouclier fiscal de 60% à 50% des revenus, un «paquet fiscal» de 15 milliards d’euros qualifié de «cadeau aux classes les plus aisées» par l’opposition. La loi Tepa comprend également la monétisation des RTT, la réduction du coût des heures supplémentaires pour les entreprises, et pour les employés l’exonération d’impôts et de charges sociales sur ces mêmes heures.
Concernant le logement, Nicolas Sarkozy annonçait au lendemain de son élection l’ambition d’en construire 400.000 chaque année. En avril, la ministre du Logement, Christine Boutin, a officiellement lancé la commercialisation de la maison à 15 euros par jour, avec l’objectif d’en vendre 5.000 d’ici à la fin de l’année.
