FINANCES PUBLIQUES. Le 23 juillet, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt ont lancé le débat d'orientation des finances publiques pour 2021 au Parlement. De quoi poser les premiers jalons du futur budget.
La dernière version du projet de loi de finances rectificative pour 2020 n'a même pas été validée définitivement par le Parlement que résonnent déjà les premiers échanges autour du budget pour 2021. Le 23 juillet, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont en effet lancé le débat d'orientation des finances publiques pour l'an prochain, afin de commencer à poser les bases des discussions budgétaires de l'automne.
L'occasion pour Bercy de faire un point sur la situation économique dans laquelle elles devraient s'inscrire. A ce stade, le ministère prévoit une récession de 11% pour 2020, et un rebond de 8% l'année suivante. Une prévision qui doit être prise avec précautions, les incertitudes restant grandes, a souligné le ministre de l'Économie devant les députés. Elle sera d'ailleurs amenée à être révisée à "l'aune de la reprise réelle de l'activité que nous espérons très dynamique ces prochaines semaines", précise l'entourage de Bruno Le Maire. Les derniers indicateurs de l'Insee, publiés ce même 23 juillet, sont en tout cas encourageants, montrant "un net rebond de l'activité économique dans tous les secteurs", a ajouté le ministre.
De façon générale, le total des crédits ministériels pour 2021, hors plan de relance qui sera construit en parallèle et n'est pas intégré dans le budget ordinaire, devrait augmenter de 7,17Mds€, pour atteindre un montant de dépenses pilotables de 286,5 Mds. Des hausses "pérennes", indépendantes donc du futur plan de relance, insiste Bercy.
550 millions d'euros en plus pour l'écologie
Parmi les gagnants à venir du futur budget, la mission Écologie, développement et mobilité durables devrait être en bonne place. Si ses crédits n'augmenteront pas autant que ceux de la Défense (1,7Md) ou l'enseignement scolaire (1,34Md), il est prévu de les augmenter de 550 millions d'euros. Portant le montant total accordé à la mission à 25,84Mds€.
Plusieurs dispositifs devraient ainsi être renforcés. Ce sera le cas de MaPrimeRénov notamment, ou encore de la prévention des risques naturels. A ce propos, Bercy précise : "alors que les ressources affectées au fonds de prévention des risques naturels majeurs étaient jusqu'à présent étaient jusqu'à présent plafonnées annuellement à hauteur de 131,5M€, le Gouvernement propose d'intégrer le fonds au budget général de l'État et de porter les moyens du fonds à 205 M€".
Une autre réintégration, expliquant en partie la hausse des crédits, est également envisagée, sur proposition du Parlement. Il s'agit des dépenses du compte d'affectation spéciale Transition énergétique, qui porte le soutien aux énergies renouvelables.
Crédits toujours en baisse pour le logement
Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales devraient, de leur côté, progresser d'un peu plus d'un milliard d'euros, et dépasseront les 50Mds€ (50,2Mds). Une partie de la hausse s'explique par la dynamique du FCTVA (+550M€), mais aussi par la compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation. Enfin, elle prend en compte l'effet des mécanismes de compensation à mettre en place pour "couvrir les pertes de recettes des collectivités liées à la crise".
En revanche, les crédits associés à la mission Cohésion des territoires seront toujours en baisse : -60M€, à un peu moins de 16,5Mds. Les efforts vont ainsi se poursuivre dans le secteur du logement.
Une mission Relance spécifique
Encore une fois, ces crédits ne tiennent pas compte de ceux du plan de relance et ses 100Mds€, qui financeront en priorité des dépenses d'investissements. Une mission spécifique y sera consacrée, avec des crédits non pérennes, concentrés sur 2021.
L'essentiel des moyens supplémentaires dédiés à la transition énergétique l'an prochain seront intégrées dans cette mission. Dans la matinée, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili assurait sur France Inter que 30% au moins du plan de relance, qui doit être présenté en conseil des ministres le 24 août, seront consacrés à ce poste. La ministre a notamment évoqué des moyens importants fléchés vers le ferroviaire, petites lignes comme fret.
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