TRANSITION ÉCOLOGIQUE. La députée Marjolaine Meynier-Millefert revient pour Batiactu sur les principaux messages du rapport de la mission d'information parlementaire consacrée à la rénovation thermique des bâtiments, dont elle est rapporteure. Lisibilité et stabilité des mécanismes, gouvernance, structuration de l'État comme du BTP, et financements : le texte, fraîchement publié, dresse un constat et des propositions sur ces différents points.


Il était attendu : le rapport de la mission d'information parlementaire consacrée à la rénovation thermique des bâtiments vient d'être officiellement remis en cette mi-février 2021. Dans le cadre des travaux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, les députés de cette mission dressent ainsi un constat et quelque 52 propositions sur les points-clés de ce chantier pharaonique, aussi bien pour les entreprises du bâtiment que pour les préoccupations économiques et environnementales, sans oublier les problématiques liées à la santé, au confort et à la qualité de vie. La rapporteure du texte, la députée Marjolaine Meynier-Millefert, est revenue pour Batiactu sur les principaux axes.

 

Le retour du mille-feuille

 

Sans réelle surprise pour les acteurs du secteur, les parlementaires du Palais Bourbon pointent du doigt "une inadéquation des moyens, notoirement insuffisants pour atteindre les objectifs très ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et ceci malgré les efforts consentis par le Plan de relance", qui se chiffrent pour rappel à 6,4 milliards d'euros de crédits supplémentaires dédiés à la rénovation thermique. Il faudrait donc aller encore plus loin, accélérer le rythme et faire preuve d'une plus grande rigueur, notamment pour suivre et évaluer l'efficience des chantiers qui sont engagés.

 

Au-delà du manque de moyens, c'est également l'illisibilité et l'instabilité des dispositifs d'aide et d'accompagnement qui pêchent - nouvel exemple de la complexité administrative et du mille-feuille à la française, quand on voit le nombre d'organismes et de structures engagés dans ce très vaste dossier : Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions, Ademe (Agence de la transition écologique), Anah (Agence nationale de l'habitat), Conseil supérieur de l'énergie, Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), Conseil national de l'habitat... Tous soumis aux directives de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), des Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) ou encore des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)... Peut-on sérieusement s'y retrouver ?

 

"La gouvernance est excessivement morcelée : beaucoup d'acteurs traitent de rénovation énergétique sur un grand nombre de sujets, mais il n'y a aujourd'hui aucune instance dans laquelle ces acteurs qui ont des responsabilités fragmentées se retrouvent de manière régulière", déplore la députée LREM de l'Isère Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteur de la mission d'information, auprès de Batiactu.

 

"Cela empêche d'avoir de la coordination et de la cohérence, et cela participe au foisonnement et à l'incompatibilité des aides entre elles, puisqu'ils s'engagent tous dans le dossier, mais chacun dans son coin. C'est pourquoi nous proposons de mettre en place un Conseil supérieur de la rénovation énergétique, dans lequel siègeraient les acteurs qui sont aujourd'hui consultés dans les différentes instances mais qui ne se regroupent jamais pour discuter du sujet. On ne veut pas d'un énième comité théodule mais d'une réunion des parties prenantes concernées, y compris les territoires, pour créer une gouvernance collégiale avec de la transparence. Nous suggérons aussi la création d'un Observatoire de la performance énergétique des bâtiments, qui vérifierait la conformité et la qualité des travaux effectués, à la place d'audits morcelés organisés par un panel d'acteurs qui ne se coordonnent pas entre eux."

 

Les rénovations globales, une évidence

 

L'autre sujet concerne l'impact environnemental du bâtiment : à l'origine de 26% des émissions nationales de gaz à effet de serre, soit environ 115 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2), et même davantage si on comptabilise aussi la construction neuve, résidentielle comme tertiaire, qui représente environ 30 autres millions de tonnes, le secteur doit pleinement se lancer dans la transition écologique. Sauf qu'à l'heure actuelle seulement 6,6% du parc résidentiel de l'Hexagone disposerait d'une étiquette A et B selon le barème du Diagnostic de performance énergétique (DPE), et que 11,9% des ménages français seraient en situation de précarité énergétique, d'après l'Observatoire chargé de surveiller le phénomène. Et, plus largement, "il est impossible de dresser un bilan précis du nombre d'opérations de rénovation effectuées chaque année, en l'absence d'outils de recension exhaustifs et fiables", note le président de la mission d'information, le député LR du Cantal Vincent Descoeur. D'autant que les travaux de rénovation consistent la plupart du temps en des "gestes" ponctuels et localisés, qui n'apportent pas, in fine, de véritable gain en matière d'efficacité énergétique. Priorité est donc donnée aux rénovations globales.
Il vous reste 61% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp