LE REGARD DE PHILIPPE PELLETIER. Entre instabilité législative et quête d'équilibre, les relations locatives françaises peinent à se stabiliser. Pourtant, l'histoire a montré que la concertation entre bailleurs et locataires pouvait produire des règles durables. Et si le moment était venu de redonner toute sa place au contrat collectif dans l'organisation locative ?


L'organisation de notre société française oscille, au fil des ans, entre des périodes de forte activité normative et des temps propices au développement du contrat collectif. La matière des relations locatives d'habitation n'y fait pas exception.

 

Elle a en effet connu des moments d'intense activité législative à partir des années quatre-vingt, projetée dans une quête sans fin d'un équilibre fantasmé des rapports locatifs : une quinzaine de lois ont ainsi occupé ces quarante dernières années, de la loi Quilliot de 1982 à la loi Le Meur de 2024, tentant par touches successives d'ajuster les équilibres, sans qu'un progrès clair se dessine.
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