Régime petits déplacements: quand s'applique-t-il, comment le traiter en paie?

 

 

Le régime des petits déplacements applicables aux ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics présente les caractéristiques suivantes :

 

- il couvre les petits déplacements effectués chaque jour par le salarié pour se - rendre sur le chantier et en revenir le soir après sa journée de travail ;
- il concerne les ouvriers non sédentaires, c'est-à-dire les ouvriers travaillant sur les chantiers et non dans des ateliers (ou autre installation fixe permanente de l'entreprise) ;
- il concerne les déplacements qui ne peuvent bénéficier du régime des grands déplacements. Le régime des petits déplacements a donc vocation à s'appliquer dès lors que l'ouvrier demeure en possibilité de retourner chaque soir dormir à sa résidence habituelle. Si tel n'est pas le cas, le salarié de chantier doit se voir attribuer des indemnités de grands déplacements.

 

Les indemnités de petits déplacements et de grands déplacements ne sont pas cumulables. Et le régime des grands déplacements prédomine. En conséquence, même si un chantier se trouve dans un périmètre géographique inclus dans une zone concentrique de petits déplacements existant dans l'entreprise, le salarié doit bénéficier uniquement des indemnités de grand déplacement s'il se trouve dans l'impossibilité de rentrer chaque soir à son domicile.

 

Comprendre le principe

Le régime des petits déplacements impose aux employeurs d'indemniser forfaitairement les frais et les désagréments occasionnés par la nature du poste occupé par l'ouvrier de chantier et son affectation en petits déplacements.

 

Ainsi, pour chaque jour où un salarié est concerné par l'application du régime des petits déplacements, il doit bénéficier d'une indemnité de trajet. Il peut également prétendre, selon les cas, à une indemnité de repas (ou indemnité de panier) et à une indemnité de transport.

 

Les indemnités sont journalières, forfaitaires et fixes en valeur absolue. Elles font ainsi l'objet d'une fixation par des accords négociés au niveau départemental ou régional par les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et par les partenaires sociaux de la branche des Travaux publics.

 

L'employeur doit verser des indemnités atteignant au minimum les montants ainsi déterminés.

Déterminer la zone concentrique du déplacement

Le montant des indemnités de petits déplacements est :

 

- fixe quel que soit le lieu du chantier sur lequel le salarié est amené à travailler. C'est le cas de l'indemnité de panier ;
- variable en fonction du lieu du chantier sur lequel le salarié est amené à travailler. C'est le cas des indemnités de trajet et de transport pour lesquelles des zones concentriques sont mises en place afin de déterminer le montant de l'indemnisation auquel peut prétendre l'ouvrier.

 

Les zones concentriques sont arrêtées selon les mécanismes prévus par les conventions collectives. Elles sont constituées de cinq cercles de 10 kilomètres de diamètre partant du point de départ des petits déplacements et appréciées théoriquement à vol d'oiseau.

 

 

Lorsque le salarié est amené à travailler sur plusieurs chantiers dans la même journée, il convient de retenir la zone la plus éloignée pour déterminer le montant des indemnités de petits déplacements dû. Des zones additionnelles aux cinq zones prévues par les conventions collectives nationales du BTP peuvent être créées au niveau régional ou départemental. Il est également possible de prévoir des zones additionnelles propres à l'entreprise.

Arrêter le point de départ pour le calcul des zones concentriques

Les zones concentriques se calculent entre un point de départ et le lieu du chantier :

 

- par principe, le point de départ des petits déplacements correspond au lieu de rattachement administratif de l'ouvrier (siège ou établissement secondaire) ;
- l'employeur peut décider d'utiliser le lieu de résidence habituel du salarié. Si l'employeur décide d'utiliser ce nouveau point de départ, il doit le faire de façon identique pour l'ensemble de ses salariés. Des éléments permettant d'attester du domicile de chaque salarié doivent pouvoir être présentés par l'employeur en cas de contrôle URSSAF ;
- à titre exceptionnel, lorsque le chantier est situé au-delà des zones concentriques prévues dans l'entreprise, l'employeur peut fixer le point de départ des petits déplacements à la mairie du chef-lieu du canton où se trouve le chantier. La mairie du chef-lieu de canton est utilisée notamment pour des chantiers éloignés dans le cas d'embauches en contrat à durée déterminée ou en contrat de chantier de salariés habitant à proximité afin de limiter le montant d'indemnités à verser.

 

Evitez les erreurs

Attention au cas des déplacements sur des lieux non couverts par des transports en commun

L'utilisation du régime des petits déplacements est impossible si le lieu du chantier ne permet pas au salarié de regagner chaque soir son domicile par l'utilisation de transports en commun. Ainsi, le salarié est fondé à réclamer des indemnités de grands déplacements même si le chantier se trouve à 30 km du siège lorsqu'aucun transport en commun n'est utilisable.

 

Pour éviter un risque de contentieux et une demande de versement d'indemnités de grand déplacement, l'employeur doit donc conserver la preuve que le salarié a bien été ramené au siège en fin de journée ou lui faire remplir un document attestant qu'il est rentré à son domicile chaque soir avec son véhicule personnel.

Ne pas verser les indemnités lorsque le salarié n'est pas sur chantier

Les salariés principalement occupés sur chantiers mais affectés certains jours dans un atelier perçoivent des indemnités de petits déplacements uniquement pour les jours où ils travaillent effectivement sur chantiers.

 

Par contre, lorsque le salarié ne travaille qu'une partie de la journée sur un chantier (exemple : chômage-intempéries, maladie, accident de travail, etc.), l'employeur doit verser les indemnités intégralement comme s'il avait été présent toute la journée, sauf si le salarié quitte le chantier avant la pause déjeuner, cas où le salarié ne peut pas prétendre à l'indemnité de repas.

 

En cas de contrôle URSSAF, les indemnités de petits déplacements versées à un salarié non présent sur chantier peuvent faire l'objet d'une requalification en salaire et être soumises en conséquence à l'intégralité des charges sociales et à l'impôt sur le revenu.

 

Cet article est une fiche conseil extraite de la documentation des Editions Tissot "Responsable et gestionnaire paie BTP". Vous trouverez dans cette documentation davantage d'informations sur les petits déplacements (notamment des questions-réponses).

 

Vous trouverez aussi plus de 150 bulletins de paie commentés intégrant les dispositions conventionnelles par catégorie de salariés avec des explications.

 

Nous vous proposons de télécharger un bulletin présent dans cette documentation qui concerne un ouvrier en petits déplacements avec versement d'indemnités de transport et pour le mois de janvier 2017 :

 

 

Source : Editions Tissot