A la veille du conseil des ministres de mercredi, Nicolas Sarkozy a dévoilé, lors d'un discours à Saint-Dizier, les principaux axes de sa réforme des collectivités territoriales, annoncée il y a un an. Mise au point.
En déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne) mardi 20 octobre, le chef de l'Etat a dévoilé les principales orientations de la réforme des collectivités territoriales. Avec cette annonce, c'est le processus de décentralisation qui entre ainsi dans sa phase opérationnelle. Lancé il y a un an, ce chantier colossal tient en 4 projets de loi qui ont été présentés mercredi au conseil des ministres. Ceux-ci seront examinés mi-décembre au Parlement, Nicolas Sarkozy souhaitant une « mise en œuvre dans un délai d'un an ».
La réforme des collectivités territoriales engagée par le Président de la République se traduit par des dispositifs majeurs. Ainsi, le premier d'entre eux réside dans la création, en 2014, de quelque 3.000 conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Ils seront élus dans le cadre d'un scrutin mixte à un tour. Actuellement, il existe un peu moins de 6.000 postes de conseillers régionaux et généraux, qui devraient donc fusionner. « La solution, ce n'est pas la suppression du Département ou de la Région (qui subsisteront, ndlr), mais le rapprochement des deux », a tenu à souligner Nicolas Sarkozy. Objectif clair : réaliser des économies d'échelle.
« La décentralisation comme bien commun »
Deuxième point de la réforme : « reconnaître le fait métropolitain ». Il s'agit du renforcement du pouvoir des intercommunalités et des métropoles. « Ainsi, les villes de plus de 450.000 habitants pourront être dotées, après négociations, des compétences des régions et des départements (politique de cohésion sociale, développement économique, éducation). Les villes de plus de 200.000 habitants pourront se mettre en réseau pour développer l'attractivité économique », expliquent nos confrères du Monde.fr. Dans son projet de grandes métropoles, Nicolas Sarkozy s'appuie sur le « principe du volontariat ».Enfin, le troisième élément important de cette réforme porte sur la clarification des compétences des collectivités. Sur la base d'une spécialisation des compétences des différentes collectivités locales, le chef de l'Etat souhaite « mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère ». Ainsi, les compétences générales (capacités pour une collectivité d'intervenir quel que soit le sujet) seront l'apanage de l'Etat et des communes, alors que les Départements et Régions exerceront uniquement des compétences définies.
Sujet épineux s'il en est… « C'est une réforme urgente sur laquelle je ne céderai pas »,a asséné Nicolas Sarkozy, qui voit en elle l'opportunité de revoir les bases locatives des impôts locaux acquittés par les ménages. Toutefois, il n'a dévoilé aucun mécanisme de compensation pour faire face à sa suppression. Après l'échec d'un impôt envisagé à chaque niveau de collectivités, « nous travaillons avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales », a-t-il simplement affirmé.
En outre, 7 fédérations du commerce (dont la Ficime et la FMB), représentant 700 000 salariés, s'élèvent contre la réforme de la taxe professionnelle qui pénalisera l'emploi et constituera une incitation à la délocalisation.«En taxant jusqu'à 3% la valeur ajoutée, la nouvelle taxe professionnelle représente une charge supplémentaire pour les commerces dont la valeur ajoutée est liée à l'importance des effectifs qu'ils emploient. Taxer la valeur ajoutée revient à taxer le travail et l'emploi. Or, avec 3,4 millions de salariés, le commerce est le premier employeur du pays. Associé aux entreprises de services, il représente 80% de l'emploi privé en France », a indiqué un communiqué.