Le Conseil national de l'ordre des architectes cite l'article 55 du code des marchés publics (CMP) qui précise que "Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies".
L'article 55 du CMP définit les justifications qui peuvent être prises en considération par le maître d'ouvrage :
- Mode de fabrication des produits ou modalités de la prestation des services.
- Conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat.
- Originalité de l'offre.
- Dispositions relatives aux conditions de travail en vigueur là où la prestation est réalisée.
- Obtention éventuelle d'une aide de l'Etat.
Cette liste n'est pas exhaustive
"Ce n'est que si le candidat ne peut pas justifier de son prix, que l'offre peut être rejetée car considérée comme anormalement basse", note le CNOA sur son site.
Source : Cnoa
MaPrimeRénov' : "Les acteurs du Bâtiment sont indispensables", V.Mancret-Taylor (Anah)
