La France pourra produire plus de 7,5 GW d'énergie à partir d'éolien terrestre et de solaire photovoltaïque en toute légalité ; la Commission européenne autorise quatre régimes d'aides aux renouvelables à moyenne et grande échelles. Les montants en jeu sur 20 ans dépassent les 8 milliards d'euros.

Bruxelles autorise la France à soutenir ses filières d'électricité renouvelable, à savoir les éoliennes terrestres et les installations solaires sur les bâtiments et au sol, ceci afin de permettre au pays d'atteindre son objectif de couverture de ses besoins à hauteur de 23 % dès 2020. Margrethe Vestager, la commissaire pour la politique de concurrence, détaille : "Les régimes d'aides en faveur de l'énergie solaire et éolienne terrestre à moyenne et grande échelles aideront la France à opérer sa transition vers une fourniture d'énergie durable sur le plan environnemental et à faibles émissions de carbone. Les mesures sont complétées par un appel d'offres neutre du point de vue technologique qui stimulera la concurrence entre les installations solaires et éoliennes et aidera l'Union européenne à atteindre ses objectifs en matière d'environnement". D'autres régimes avaient déjà été avalisés plus tôt au cours de l'année.

 

Dans le détail, quatre régimes ont été autorisés. Le premier est en faveur de l'éolien terrestre et permet d'augmenter de 3 GW la capacité globale au cours des trois prochaines années, en accordant une prime venant s'ajouter au prix du marché de l'électricité (un "complément de rémunération") aux exploitants de parcs de plus de 6 turbines (ou de machines de forte puissance unitaire, supérieure à 3 MW). Ce régime est doté d'un budget provisoire de 188 M€/an (soit un total de 3,8 Mrds € sur 20 ans).

 

Favoriser les projets locaux qui seront lancés d'ici à 2020

 

Le second régime est en faveur des grandes installations photovoltaïques sur les bâtiments qui bénéficieront d'un tarif d'achat (pour les puissances intermédiaires entre 100 et 500 kWc) ou d'une prime (pour les fortes puissances, entre 500 et 8.000 kWc) pour une durée de 20 ans. Un troisième régime est, quant à lui, spécifique aux grandes centrales au sol. Un appel d'offres accordera une aide en faveur d'une capacité supplémentaire de 3 GW par le biais d'une prime d'achat, également pendant 20 ans. Ces deux régimes distincts pour le solaire sont dotés d'un budget provisoire de 232 M€/an soit 4,6 Mrds € sur 20 ans.

 

Enfin, un dernier régime d'aides s'adressera aux deux technologies, éolien et solaire, pour une puissance supplémentaire de 200 MW dans le cadre d'installations n'excédant pas les 18 MW. Son budget provisoire a été fixé à 6 M€/an (soit 124 M€ sur 20 ans). Les bénéficiaires des aides seront sélectionnés au moyen d'appels d'offres organisés d'ici à 2020. Les quatre régimes seront accompagnés d'un plan d'évaluation détaillé afin d'en apprécier l'incidence et dont les résultats seront communiqués à la Commission en 2022, avec un rapport d'étape dès 2018. Il est également précisé que chaque régime prévoit l'octroi d'une prime aux projets locaux ou faisant appel à des participations locales.

actionclactionfp