Cinq mois après le premier train de mesures, le gouvernement a publié au Journal officiel du 28 juillet 2026 la deuxième partie de son "méga-décret" visant à simplifier l'action des collectivités territoriales.

 

"L'ensemble de ces 30 nouvelles mesures pourront être mises en œuvre très rapidement", assure la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel dans un communiqué. Un troisième volet est prévu pour l'automne.
Il vous reste 77% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D'un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D'une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp