Face à l'opposition d'une bonne partie de la profession, la Direction de l'Architecture et du Patrimoine devrait revoir une partie de sa copie concernant le projet de réforme de la loi de 1977 sur l'architecture.
Si l'on en croit la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC), d'importantes modifications devraient être apportées à l'avant-projet actuel du ministère de la Culture.
Ainsi, le consommateur pourrait avoir le choix de confier la construction de sa maison à un architecte ou à un constructeur de maisons individuelles, à l'exclusion de tout autre intervenant non habilité qui n'apporte pas au consommateur les garanties nécessaires, en ne respectant pas les contraintes figurant dans la loi de 1990.
Par ailleurs, toujours selon la FFC, les architectes devront s'engager vis à vis des clients avec le même type de contraintes que celles figurant dans la loi de 1990, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Dans son communiqué, la FFC précise qu'elle souhaite également que le vendeur du terrain à bâtir fournisse une étude de sol (en plus du mesurage) au moment de la signature du compromis de vente. " En effet, la nature du terrain a des conséquences sur les besoins d'adaptation au sol de toute construction, quelle soit réalisée par un architecte ou un constructeur " indique la FFC.
Ainsi, le consommateur pourrait avoir le choix de confier la construction de sa maison à un architecte ou à un constructeur de maisons individuelles, à l'exclusion de tout autre intervenant non habilité qui n'apporte pas au consommateur les garanties nécessaires, en ne respectant pas les contraintes figurant dans la loi de 1990.
Par ailleurs, toujours selon la FFC, les architectes devront s'engager vis à vis des clients avec le même type de contraintes que celles figurant dans la loi de 1990, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Dans son communiqué, la FFC précise qu'elle souhaite également que le vendeur du terrain à bâtir fournisse une étude de sol (en plus du mesurage) au moment de la signature du compromis de vente. " En effet, la nature du terrain a des conséquences sur les besoins d'adaptation au sol de toute construction, quelle soit réalisée par un architecte ou un constructeur " indique la FFC.
