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Présenté par la ministre déléguée à l'Ecologie et du Développement Durable, Nelly Olin, le projet de loi a été approuvé par 361 voix (UMP, UDF), contre 131 (PS, PCF), au terme de près de 27 heures de travaux, commencés le 11 mai. Il doit poursuivre sa navette au Sénat pour un deuxième examen.
Parmi les dispositions phares du texte figurent une nouvelle définition d'assiette de la redevance de pollution sur les élevages et celle pour les «pollutions diffuses» (pesticides et de nitrates) et des modifications du système des redevances des agences de l'eau. Figurent également des mesures de préservation des milieux aquatiques, d'économie d'eau comme la récupération des eaux pluviales, des mesures de renforcement de la lutte contre le braconnage en eau douce, de même que la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
Parmi les dispositions phares du texte figurent une nouvelle définition d'assiette de la redevance de pollution sur les élevages et celle pour les «pollutions diffuses» (pesticides et de nitrates) et des modifications du système des redevances des agences de l'eau. Figurent également des mesures de préservation des milieux aquatiques, d'économie d'eau comme la récupération des eaux pluviales, des mesures de renforcement de la lutte contre le braconnage en eau douce, de même que la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
