Procos, fédération du commerce spécialisé en France et en Europe, a signé un accord interprofessionnel pour la mise en place d'un nouvel indice des loyers commerciaux. Désormais, celui-ci ne sera plus seulement basé sur le coût de la construction mais aussi sur les prix à la consommation et le chiffre d'affaires.
Les loyers commerciaux étaient jusqu'ici indexés sur l'indice du coût de la construction (ICC), lui-même basé sur le coût des matières premières. Mais l'ICC s'est accru de 32% entre 2000 et 2006, alors que le chiffre d'affaires des entreprises de commerce n'a augmenté que de 18%. La fédération du commerce spécialisé en France et en Europe Procos, qui rassemble 210 enseignes, a signé jeudi un accord interprofessionnel afin que cet indice soit dorénavant basé sur les prix à la consommation et le chiffre d'affaires.
L'accord a été signé entre Procos et le Conseil national des centres commerciaux, la Fédération des sociétés immobilières et foncières, le Conseil du commerce de France et l'Union nationale des propriétaires immobiliers. Le nouvel indice sera constitué ainsi : 50% de l'indice des prix à la consommation, 25% de l'indice du coût de la construction et 25% de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur. Il sera appliqué à partir de la date de parution de l'indice du coût de la construction du 3e trimestre 2007, c'est-à-dire à la mi-janvier 2008. Il concernera aussi bien les baux en cours que les baux nouveaux.
L'accord a été signé entre Procos et le Conseil national des centres commerciaux, la Fédération des sociétés immobilières et foncières, le Conseil du commerce de France et l'Union nationale des propriétaires immobiliers. Le nouvel indice sera constitué ainsi : 50% de l'indice des prix à la consommation, 25% de l'indice du coût de la construction et 25% de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur. Il sera appliqué à partir de la date de parution de l'indice du coût de la construction du 3e trimestre 2007, c'est-à-dire à la mi-janvier 2008. Il concernera aussi bien les baux en cours que les baux nouveaux.
