Un amendement porté au projet de loi de finance 2010 a fait réagir les organisations professionnelles des menuiseries extérieures. Selon ces dernières, il s'agit d'une marche arrière sur les soutiens du Grenelle environnement, concernant notamment les diminutions de taux de crédits d'impôts pour les parois vitrées.
«Le gouvernement fait marche arrière sur un des principaux soutiens du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement», accusent les organisations professionnelles de la menuiserie extérieure. Par un communiqué commun, l'Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME), le pôle fenêtre de la Fédération française du bâtiment (FFB) et le Syndicat nationale de l'extrusion plastique (SNEP) font part de leur mécontentement suite à la nouvelle mesure fiscale qui, selon eux, va «à l'inverse des objectifs fixés» par le Grenelle de l'environnement.
L'amendement, récemment adopté à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de la loi des finances rectificative pour 2009, modifie en effet les dispositions d'un article relatif au crédit d'impôt pour le développement durable. D'une part, il fait état de la diminution du taux du crédit d'impôt de 25 à 15% pour les parois vitrées (fenêtres, vitrages, volets isolants) et les chaudières à condensation, qui sont pourtant «les deux principaux postes du crédit d'impôt développement durable aujourd'hui», rappellent les organisations. D'autre part, cet amendement supprime la majoration de taux à 40% applicable aux matériaux d'isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977 et dans les deux ans d'une transaction.
«Volte face»
«Cette volte-face est inattendue à quelques jours de la fin de l'année et dans un contexte économique où l'activité des travaux de bâtiment est essentiellement soutenue par la rénovation énergétique alors que les travaux neufs sont en chute libre», dénoncent en cœur l'UFME, la FFB et la SNEP. «L'impact négatif sur l'emploi pour des dizaines de milliers d'entreprises (fabricants et installateurs) réparties sur tout le territoire risque d'être catastrophique. Que dire de l'effet psychologique désastreux produit sur nos concitoyens que l'on abreuve de communications et que l'on sollicite sans cesse pour engager des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements».
