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Avec 793 amendements déposés et dix jours de débat, la discussion du texte au Sénat a été plus apaisée qu'à l'Assemblée nationale. Adopté le 3 octobre par les députés, le texte a été voté mercredi (173 voix contre 137) grâce aux voix de l'UMP, de la moitié des radicaux du RDSE, et 7 sept UDF. Le PS, le PCF, les Verts, les radicaux de gauche et 12 centristes ont voté contre dont le président du groupe, Michel Mercier, (13 UDF se sont abstenus).
La procédure d'urgence ayant été invoquée par le gouvernement, il appartient désormais à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) d'en proposer une rédaction commune, dont l'examen est déjà prévu le 8 novembre au Sénat.
Au-delà de la privatisation de Gaz de France, le projet de loi de Thierry Breton vise à transposer les directives de l'UE sur l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie au 1er juillet 2007. Les principales modifications apportées par les sénateurs ont porté sur la composition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), un collège de sept membres où ne siègeront ni parlementaires ni représentants de consommateurs, comme le souhaitaient les députés.
Par ailleurs, les sénateurs ont également supprimé le caractère «renouvelable» du «tarif de retour», qui doit permettre aux entreprises ayant fait le choix de se fournir en électricité sur le marché libre de revenir pour une durée de deux ans à un tarif régulé. Ce tarif, pour lequel les députés avaient voté un plafond de 30%, ne pourra toutefois «être supérieur de plus de 25% au tarif réglementé».
La procédure d'urgence ayant été invoquée par le gouvernement, il appartient désormais à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) d'en proposer une rédaction commune, dont l'examen est déjà prévu le 8 novembre au Sénat.
Au-delà de la privatisation de Gaz de France, le projet de loi de Thierry Breton vise à transposer les directives de l'UE sur l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie au 1er juillet 2007. Les principales modifications apportées par les sénateurs ont porté sur la composition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), un collège de sept membres où ne siègeront ni parlementaires ni représentants de consommateurs, comme le souhaitaient les députés.
Par ailleurs, les sénateurs ont également supprimé le caractère «renouvelable» du «tarif de retour», qui doit permettre aux entreprises ayant fait le choix de se fournir en électricité sur le marché libre de revenir pour une durée de deux ans à un tarif régulé. Ce tarif, pour lequel les députés avaient voté un plafond de 30%, ne pourra toutefois «être supérieur de plus de 25% au tarif réglementé».
