Flash Info
Formulant le souhait de nombreuses associations humanitaires, Jacques Chirac s’est engagé dimanche, lors de ses traditionnels voeux, en faveur du «droit au logement opposable». Et mardi, Dominique de Villepin a annoncé qu’il tiendrait mercredi après-midi à Matignon un point de presse sur le sujet, à l'issue de la remise d'un rapport par Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.
L’actualité le prédit, 2007 sera l’année du logement ! L'association Droit au logement (DAL) a appelé dimanche à la mobilisation pour que l'engagement de Jacques Chirac en faveur du droit au logement opposable se concrétise «avant les échéances électorales».
Lundi, trois associations d’aide au logement ont annoncé la création du «ministère de la Crise du logement» dans un immeuble squatté de la rue de la Banque à Paris (IIe). Et mercredi, le Premier ministre recevra dans l’après-midi Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, qui lui remettra un rapport sur le droit au logement opposable. Xavier Emmanuelli avait été chargé en juin dernier par Dominique de Villepin d'étudier «avec les représentants des associations d'élus locaux les conditions juridiques et les modalités pratiques permettant aux collectivités territoriales volontaires d'expérimenter un droit au logement opposable».
En attendant, une proposition de loi du député Georges Fenech «instituant un droit au logement opposable» a été remise mardi à l'Assemblée nationale à Augustin Legrand, fondateur des Enfants de Don Quichotte, qui a souhaité un «consensus politique» contre le «mal logement». Cette proposition de loi est «un projet, une base de travail pour nourrir la réflexion des partis et du gouvernement», a insisté devant la presse son auteur, le député Georges Fenech, également président du groupe d'étude parlementaire sur les sans abri, qui réunit des députés de droite et de gauche.
Le texte prévoit «la possibilité pour toute personne remplissant les conditions fixées par la loi d'obtenir de l'Etat, par l'intermédiaire du maire de la commune agissant en son nom, un logement correspondant à ses besoins personnels et familiaux». En cas de refus ou d'absence de réponse du maire, une «commission de conciliation» peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif, peut-on lire dans l'exposé des motifs de la proposition. Georges Fenech a espéré l'adoption d'un texte en ce sens «avant la fin de la session parlementaire, le 22 février».
Lundi, trois associations d’aide au logement ont annoncé la création du «ministère de la Crise du logement» dans un immeuble squatté de la rue de la Banque à Paris (IIe). Et mercredi, le Premier ministre recevra dans l’après-midi Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, qui lui remettra un rapport sur le droit au logement opposable. Xavier Emmanuelli avait été chargé en juin dernier par Dominique de Villepin d'étudier «avec les représentants des associations d'élus locaux les conditions juridiques et les modalités pratiques permettant aux collectivités territoriales volontaires d'expérimenter un droit au logement opposable».
En attendant, une proposition de loi du député Georges Fenech «instituant un droit au logement opposable» a été remise mardi à l'Assemblée nationale à Augustin Legrand, fondateur des Enfants de Don Quichotte, qui a souhaité un «consensus politique» contre le «mal logement». Cette proposition de loi est «un projet, une base de travail pour nourrir la réflexion des partis et du gouvernement», a insisté devant la presse son auteur, le député Georges Fenech, également président du groupe d'étude parlementaire sur les sans abri, qui réunit des députés de droite et de gauche.
Le texte prévoit «la possibilité pour toute personne remplissant les conditions fixées par la loi d'obtenir de l'Etat, par l'intermédiaire du maire de la commune agissant en son nom, un logement correspondant à ses besoins personnels et familiaux». En cas de refus ou d'absence de réponse du maire, une «commission de conciliation» peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif, peut-on lire dans l'exposé des motifs de la proposition. Georges Fenech a espéré l'adoption d'un texte en ce sens «avant la fin de la session parlementaire, le 22 février».
Eclairage sur le «droit au logement opposable»
Sorte de «droit au logement pour tous», le droit au logement «opposable» signifie qu’il serait susceptible de donner lieu à un recours devant les tribunaux en cas d'impossibilité pour quelqu'un de trouver un logement. En d’autres termes, le droit au logement opposable implique que le droit au logement n'est plus un objectif, mais devient une obligation pour les politiques publiques, Etat ou collectivités locales. Actuellement en France, deux droits fondamentaux sont opposables : le droit à la scolarité et le droit à la protection de la santé.
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a lancé une réflexion sur le sujet dès 2002. Et une quarantaine d'associations de lutte contre la précarité se sont depuis regroupées au sein d'une «plate-forme» pour revendiquer le droit au logement opposable, que seule l'Ecosse, au sein de l'Europe, a pour l'heure adopté.
Sorte de «droit au logement pour tous», le droit au logement «opposable» signifie qu’il serait susceptible de donner lieu à un recours devant les tribunaux en cas d'impossibilité pour quelqu'un de trouver un logement. En d’autres termes, le droit au logement opposable implique que le droit au logement n'est plus un objectif, mais devient une obligation pour les politiques publiques, Etat ou collectivités locales. Actuellement en France, deux droits fondamentaux sont opposables : le droit à la scolarité et le droit à la protection de la santé.
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a lancé une réflexion sur le sujet dès 2002. Et une quarantaine d'associations de lutte contre la précarité se sont depuis regroupées au sein d'une «plate-forme» pour revendiquer le droit au logement opposable, que seule l'Ecosse, au sein de l'Europe, a pour l'heure adopté.
