DÉCRYPTAGE. Alors qu'à l'issue des débats sur la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire, les travaux publics ne se pensaient plus concernés, un rapport de l'Ademe devant préfigurer la filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le BTP donnerait un tout autre son de cloche.


C'est "une colère noire et indescriptible" qui traverse les rangs de la FNTP, et dont témoigne Jean-Christophe Louvet, le directeur de la commission développement durable, pourtant peu habitué à "sortir de [ses] gonds". En cause : le rapport de préfiguration de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le bâtiment sur lequel travaille l'Ademe depuis environ un an, à l'issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Et il n'est pas le seul à faire part de ce sentiment, accompagné de surprise et d'incompréhension.

 

Selon les informations recueillies par Batiactu, que l'Ademe n'a pas souhaité confirmer, un document a en effet été porté à la connaissance des acteurs du BTP. Ils ont jusqu'au 22 janvier 2021 pour faire part de leurs remarques. Ce dont le secteur des travaux publics ne manque pas, alors qu'il se croyait épargné par la mise en place de la REP.

 

Volte-face sur les déchets inertes

 

Au moment des débats sur la loi votée fin 2019, les travaux publics et l'industrie des carrières et des matériaux s'étaient mobilisés afin de ne pas être concernés par une telle mesure. Leur argument : le secteur est déjà organisé ; la création d'une filière REP, avec une taxe pour financer le recyclage et une reprise gratuite des déchets, fragiliserait des plateformes et un système déjà en place et performant.

 

Or, les conclusions de l'Ademe intègrent la filière du gros œuvre et donc les déchets inertes, comme le béton et les agrégats d'enrobés, qui "devaient pourtant en être exclus, selon un engagement formel des pouvoirs publics qui semblaient nous avoir compris", rappelle Jean-Christophe Louvet.

 

Difficile distinction entre bâtiment et TP, ce qui relève du public et du privé

 

Plus précisément, "le document de l'Ademe fait référence à des données de la base Inies qui intègrent dans la filière Rep des bétons et matériaux servant à des réalisations de VRD de travaux attenants à des chantiers de bâtiments", privés, complète Bernard Sala, président de Routes de France. "Or, comment distinguer ce qui relève du bâtiment et ce qui relève des travaux publics, de ce qui deviendra une voie publique ou restera privé ? C'est complètement fou", poursuit-il, même si des propositions pourraient être faites pour améliorer la traçabilité des matériaux.
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