La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 a éclairci certains points obscurs de l'immobilier à temps partagé. Les contrats de vente de parts dans la société détentrice du bien immobilier ne peuvent être proposés que par des personnes physiques ou morales immatriculées au registre des agents de voyages et opérateurs de vente de voyages et de séjours. N'hésitez pas à réclamer une preuve de l'immatriculation de votre interlocuteur avant de signer.
Après la signature du contrat pour l'achat de parts, le nouvel associé dispose de 14 jours pour se rétracter. A noter que les propositions faites à l'étranger, notamment en dehors de l'Union européenne, n'appliquent pas les délais de rétractation.
Dans l'absolu, le Centre européen de la consommation (CEC) conseille de "ne rien signer et ne verser aucune somme d'argent" sans avoir lu consciencieusement le contrat, mentionnant les charges annuelles, les conditions d'annulation, etc.
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