Le Conseil d'Etat vient d'annuler une délibération de 2008 du conseil municipal de Biarritz autorisant un partenariat public-privé pour la réalisation de la Cité de l'Océan et le réaménagement du Musée de la mer. Une décision lourde de conséquence pour la première qui n'est pas en bonne santé financière.
La haute juridiction administrative a annulé une délibération de 2008 du conseil municipal de l'époque qui autorisait un contrat en PPP pour la réalisation de la Cité de l'Océan et le réaménagement du Musée de la mer de Biarritz.
En effet, en 2008, le maire de l'époque, Didier Borotra, avait signé un PPP pour ces deux infrastructures, mais la décision avait été annulée en 2012 par la Cour administrative de Bordeaux. Si, aujourd'hui, le Conseil d'Etat casse pour vice de forme l'arrêt de la Cour de Bordeaux, il confirme, en revanche, l'annulation au fond, indique l'AFP.
Conditions d'un PPP pas remplies
En cause, le recours au PPP. Ainsi, le Conseil d'Etat rappelle qu'avoir recours à ce type de contrat ne peut être admis "que si le projet présente un caractère d'urgence ou, alternativement, s'il est d'une complexité telle que la personne publique n'est pas objectivement en mesure de le réaliser seule". Pour la juridiction, aucune de ces deux conditions n'étaient remplies dans ce cas précis et a donc décidé que la délibération était "nulle et non avenue".Cependant, cette décision, comme le souligne l'AFP, ne sera pas sans conséquence pour la Cité de l'Océan, qui n'a jamais donné les résultats espérés en termes de fréquentation et de recettes pour la municipalité. La Cour des comptes avaient même pointé du doigt en 2012 une perte estimée à 468.000 €.
Pas de remise en cause du contrat, selon le maire
Jeudi soir, dans un communiqué, Michel Veunac - fraîchement élu aux dernières élections - considérait que "l'annulation du Conseil d'Etat de cette délibération, annoncée mercredi, est "partielle" et que, en conséquence, "l'exécution du contrat de partenariat n'est pas remise en cause". Et d'ajouter : "Il en est de même des actes relatifs au financement du projet, qui sont divisibles du contrat de partenariat. (...) La pérennité de la construction et de l'exploitation du Musée de la Mer et de la Cité de l'Océan, ouverts au public depuis le 30 juin 2011, n'est en aucun cas remise en cause". Concluant que, "sur le fond, la ville étudie avec ses avocats les éventuelles conséquences de l'annulation partielle de cette délibération".Le projet avait été réalisé par le groupe Vinci, l'investissement étant estimé à 41 millions d'euros avec 17 millions de subventions publiques et 24 millions revenant à la charge de Vinci. Le groupe en assure la maintenance pour trente ans, mais à charge pour la ville de lui régler des loyers de fonctionnement.
Bientôt une convention citoyenne sur les mobilités ?
Réalisée par l'architecte New-Yorkais Steven Holl et sa consoeur brésilienne Solange Fabião, la Cité de l'Océan épouse la forme des vagues de la côte basque. Son architecture se base sur le concept spatial "Sous le ciel, sous l'océan" avec une géométrie de superficies convexes et concaves.
Le bâtiment principal abrite un espace ludo-scientifique, des expositions, un auditorium ainsi que des bureaux. Accessibles depuis l'extérieur, un restaurant, une cafétéria et un kiosque offrent un panorama unique sur l'océan.
Le toit constitue une grande place publique incurvée, avec ses pavés végétalisés, deux monolithes de verre répondent, en écho, aux deux rochers d'Ilbarritz. Parfaitement intégré dans le paysage, le bâtiment, situé en contre-bas du château d'Ilbarritz, est basé sur le principe de la transparence. Il se dresse autour d'une place à ciel ouvert ayant la mer pour horizon, un véritable appel au large.
Le caractère environnemental de la construction se traduit aussi par l'autorégulation thermique du bâtiment, un système de récupération des eaux de pluie grâce à un dallage de pavé et à une ligne de végétation naturelle.
Source : site internet de la Cité de l'Océan