ALERTE. La Fédération des sapeurs-pompiers s'inquiète du dispositif créant un "permis de déroger", au sein de la loi pour une société de confiance. Le commandant Didier Rémy, référent prévention incendie, détaille pour Batiactu la position de l'organisme à ce sujet.
D'après une lettre ouverte de la Fédération nationale des sapeurs pompiers (FNSPF) et deux autres organismes du secteur de l'incendie (1), "le texte que s'apprêtent à voter les députés remet en cause le droit des Français à être bien protégé contre le risque incendie". Le texte visé est le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - qui a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018. Il prévoit d'instaurer un droit à déroger (ex-permis de faire) à certaines réglementations touchant à l'acte de construire, dans le but de faire primer une obligation de résultats sur l'obligation de moyens. Un souhait qui fait tiquer les pompiers, et notamment le commandant Didier Rémy de la commission prévention de la FNSPF.
"Ne pas faire fi des fondamentaux de la sécurité incendie"
"La réglementation incendie actuellement en vigueur a fait ses preuves, et le nouveau texte ne doit pas faire fi des fondamentaux", explique-t-il, contacté par Batiactu. "Nous souhaitons ainsi participer aux discussions pour nous assurer que l'on tiendra compte, dans la réforme à venir, des nombreux retours d'expérience." Les pompiers ne souhaitent pas que tout soit basé sur l'obligation de résultats, car cela laisserait libre cours à des solutions basées sur l'ingénierie du feu. "Mais il faut éviter que les pompiers rencontrent, à chaque nouvelle intervention pour un incendie, un nouveau type de bâtiment avec des règles différentes", justifie Didier Rémy.
La Fédération des sapeurs pompiers précise toutefois qu'elle ne s'oppose pas à l'idée de simplification, ni à celle d'innovation. "La dimension prescriptive de la réglementation a en effet un défaut : elle en devient trop complexe !", reconnaît d'ailleurs Didier Rémy. "Faisons donc des efforts pour rendre les règles encore plus simple et cohérentes, comme nous le faisons depuis plusieurs années. Mais nous devons trouver un juste équilibre entre le prescriptif et le permis de déroger." Le commandant estime enfin que le délai d'expérimentation du dispositif, fixé à dix-huit mois, est trop court.
(1) La Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI) et l'Association des brûlés de France (ABF).
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"L'incendie de la tour Grenfell nous rappelle que le laxisme réglementaire et la sécurité ne peuvent aller de pair"
"Quelques lignes dans une loi puis un vote des députés pourraient balayer d'un revers de main une réglementation fruit des expériences tragiques du passé", peut-on lire notamment dans la tribune signée par les sapeurs-pompiers. "L'incendie du dancing 5-7 à Saint-Laurent-du-Pont en Isère en 1970, celui du collège Pailleron à Paris en 1973, ou plus récemment les feux de l'hôtel Paris-Opera (2005) et du bar 'Cuba Libre' de Rouen (2016) hantent encore la mémoire des Français. Il y a quelques jours dans le Pas-de-Calais , 4 personnes (dont 2 sapeurs-pompiers) ont perdu la vie dans un simple feu de pavillon. C'est en souvenir de ces centaines de morts dans les incendies que les normes se sont renforcées au fil des années. Cette réglementation précise a fait ses preuves : le nombre de victimes par incendie a été divisé par deux en 30 ans. Si près de 600 victimes sont toujours à déplorer chaque année, c'est essentiellement dans les habitations anciennes pour lesquelles la réglementation est la moins exigeante. [...] L'incendie de la Tour Grenfell à Londres en juin 2017 nous rappelle que le laxisme réglementaire et la sécurité ne peuvent aller de pair."