La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle ne traduirait pas la France en justice pour son manque d'efforts dans la lutte contre la pollution par les nitrates en Bretagne.

«La France a pris des mesures pour se conformer aux règles européennes sur la concentration en nitrates des points de captage d'eau potable, et respecter ainsi une première décision de la Cour de justice européenne datant de 2001 dans ce dossier», a déclaré la Commission européenne dans un communiqué à propos de la contamination des eaux en Bretagne.

Bruxelles reproche à la France de polluer les rivières bretonnes par les nitrates notamment à cause de la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région. Les autorités françaises se sont engagées à ce que la concentration en nitrates ne dépasse pas 50 mg/l d'ici à la fin de 2009 dans les bassins d'eau concernés.

A la suite de la décision de la Commission européenne, le Premier ministre français François Fillon s'est «félicité». De leur côté, les agriculteurs sont également satisfaits «mais pas complètement car ce n'est pas définitif», a déclaré Laurent Kerlir, président de la Fédération national des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) en Bretagne. La suspension de saisine de la Cour européenne de justice dépend du plan contre les nitrates présenté par Bruxelles, dont la Commission «contrôlera» la mise en ?uvre. «Ce plan va être très difficile à mettre en place. Pour certains agriculteurs cela représente une perte de marge énorme et ils ne peuvent pas financer les investissements nécessaires. Une aide de 60 millions d'euros a été prévu, mais elle est insuffisante», a souligné Laurent Kerlir.



A noter que cela fait une vingtaine d'années que la commission européenne épingle la France à ce sujet. En 2001, la Cour européenne de Justice (CEJ) avait condamné Paris dans cette affaire, estimant que 37 rivières bretonnes étaient concernées par un problème de pollution aux nitrates.

De même en 2004, Paris a déjà été condamnée par la CEJ dans une affaire identique toujours en Bretagne. Bruxelles a clos les poursuites en avril 2006, Paris ayant pris des mesures pour améliorer la qualité de l'eau.

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