Après avoir été validée par le Conseil d’Etat la semaine dernière, l'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP) sera présentée en Conseil des ministres le 16 juin.
Après un travail de réécriture pour répondre notamment aux récentes recommandations de Bruxelles sur la commande publique, ce projet très controversé a finalement été validé par le Conseil d’Etat jeudi 3 juin. C’était le signal qu’attendait le gouvernement pour entrer dans la phase opérationnelle. Ce projet d’ordonnance créant les PPP sera donc présenté en Conseil des ministres le 16 juin. La création des PPP devrait être effective quelques jours plus tard avec la publication de l'ordonnance au Journal officiel.
L’idée est de créer un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics. Les PPP s'ajouteront aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif et de la délégation de service public à des entreprises privées.
Avec les PPP, le privé pourra à la fois concevoir, construire et assurer la maintenance et la gestion des bâtiments publics, dans le cadre d'un contrat de long terme (15 ans par exemple) avec l'Etat, a-t-on indiqué de source ministérielle, résumant le projet d'ordonnance qui vient d'être validé par le Conseil d'Etat.
Le gouvernement compte notamment utiliser les PPP, qui s'inspirent du modèle anglais des PFI (private finance initiative) pour la construction et la maintenance des hôpitaux, des prisons, des commissariats et des casernes, a-t-on indiqué.
Ce système aura l'avantage, au niveau budgétaire, d'étaler les charges de l'Etat sur une longue durée, le paiement des services fournis devant s'effectuer par un loyer mensuel ou annuel étalé sur la durée du contrat.
Les premiers PPP devraient notamment être utilisés par le ministère de la Justice, qui rédige actuellement un appel d'offres pour la construction de 18 nouvelles prisons, a-t-on précisé.
L’idée est de créer un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics. Les PPP s'ajouteront aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif et de la délégation de service public à des entreprises privées.
Avec les PPP, le privé pourra à la fois concevoir, construire et assurer la maintenance et la gestion des bâtiments publics, dans le cadre d'un contrat de long terme (15 ans par exemple) avec l'Etat, a-t-on indiqué de source ministérielle, résumant le projet d'ordonnance qui vient d'être validé par le Conseil d'Etat.
Le gouvernement compte notamment utiliser les PPP, qui s'inspirent du modèle anglais des PFI (private finance initiative) pour la construction et la maintenance des hôpitaux, des prisons, des commissariats et des casernes, a-t-on indiqué.
Ce système aura l'avantage, au niveau budgétaire, d'étaler les charges de l'Etat sur une longue durée, le paiement des services fournis devant s'effectuer par un loyer mensuel ou annuel étalé sur la durée du contrat.
Les premiers PPP devraient notamment être utilisés par le ministère de la Justice, qui rédige actuellement un appel d'offres pour la construction de 18 nouvelles prisons, a-t-on précisé.
