Cette réforme prévoit l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles et la mise en place d'une redevance unique perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 3.000 m2.
Les sénateurs ont approuvé le texte issu de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), qui avait déjà été approuvé par l'Assemblée nationale le 16 juillet.
Le projet modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe.
Le texte prévoit une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques. Députés et sénateurs se sont accordés pour que cette redevance soit perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 3.000 m2.
En première lecture, le Sénat avait fixé ce seuil à 1.000 m2 et les députés à 5.000 m2.
Les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.
Cette nouvelle redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs.
Le projet modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe.
Le texte prévoit une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques. Députés et sénateurs se sont accordés pour que cette redevance soit perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 3.000 m2.
En première lecture, le Sénat avait fixé ce seuil à 1.000 m2 et les députés à 5.000 m2.
Les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.
Cette nouvelle redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs.
