Un collectif d'avocats du Barreau de Paris devrait voir sa requête rejetée après avoir déposé un recours contre le contrat en partenariat public-privé signé entre l'Etat et le géant du BTP Bouygues pour la construction du futur Palais de justice de la capitale.
Si le Président de la République a bien confirmé l'ouverture du nouveau Palais de justice de Paris doit ouvrir ses portes en 2017, la polémique autour de son mode de financement ne désenfle pas.
Vendredi 19 avril, un groupe d'avocats et de professionnels de justice - essentiellement du Barreau de Paris - se sont opposés au déménagement prévu du bâtiment de l'Ile de la Cité vers les Batignolles. Cependant, ils n'ont apparemment pas trouvé grâce aux yeux du rapporteur public qui a recommandé le rejet de leur requête. Ces derniers attaquent la légalité de plusieurs actes administratifs, mais le rapporteur n'a vu, dans le contrat en PPP, aucun vice de procédure entachant le contrat d'illégalité et a donc contesté la recevabilité de la requête sur plusieurs aspects. Le tribunal tranchera l'affaire dans un mois, a indiqué l'AFP.
Un PPP qui fait jaser
En effet, signé en février 2012 sous l'ancien gouvernement, le contrat en PPP entre l'Etat et le groupe de BTP Bouygues a été mis à mal depuis. L'actuelle Garde des sceaux Christiane Taubira a ainsi entamé une renégociation du contrat suite à des réserves émises sur le financement de l'ouvrage, estimant qu'il coûterait à l'Etat, au terme de 27 ans de contrat, la somme de 2.7 Md€. Cette dernière entend donc alléger, sur la durée, le coût pour les finances publiques. La marge est limitée mais, a-t-elle dit, "nous veillerons à ce que la renégociation soit substantielle'.
De son côté, Bouygues Construction avait réagi. "Il n'existe que trois solutions possibles pour la renégociation du contrat de partenariat public-privé (PPP)" souhaité par le ministère de la Justice. "Les discussions sont en cours. Il existe trois solutions : un changement dans le financement, avec plus d'argent public, une simplification du projet ou une réduction de l'exploitation de certains services", a précisé Yves Gabriel, PDG de Bouygues Construction à l'occasion de la publication des résultats 2012 du groupe, fin février dernier. Et le dirigeant d'ajouter : "Il n'y a pas d'échéance à la renégociation mais il y aura un moment où cela sera irréversible".
