La réforme du prêt à taux zéro est effective depuis le 1er janvier. Afin de contenter à la fois les banques et les professionnels de l'immobilier, les revenus à prendre en compte pour une demande entre le 1er janvier et le 29 février 2004 seront ceux de 2002, puis à partir du 1er mars, ceux de 2003.
Il était acquis qu'à partir de 2004, l'année fiscale de référence pour l'octroi de prêts à taux zéro ne serait plus l'avant-dernière (soit 2002) mais la précédente année (2003).
Toutefois les discussions avec les banques et les professionnels de l'immobilier achoppaient sur la référence à prendre les premiers mois de l'année, puisque les déclarations fiscales ne sont établies qu'en mars, a expliqué une source proche du dossier.
Au terme de l'accord intervenu une semaine avant la publication du décret, l'année de référence pour une demande de prêt en janvier et février restera l'avant-dernière, et ce n'est qu'à partir du 1er mars que l'année prise en compte sera 2003, a-t-on expliqué.
Un arrêté du 16 octobre 2003 avait déjà indiqué que, pour les demandes déposées entre le 3 novembre et le 31 décembre 2003, l'année de référence des revenus fiscaux serait l'année précédente et non plus l'avant-dernière année, comme prévu lors de la mise en place du dispositif en 1995.
Mais le texte fixant les conditions à compter du 1er janvier restait toujours en cours d'élaboration. Inquiets, les professionnels de l'immobilier et de la banque avaient envoyé une lettre au Premier ministre.
Faute d'accord, donc de publication de décret d'ici le 31 décembre, les banquiers menaçaient de suspendre la distribution de prêts à taux zéro en début d'année prochaine.
Depuis 1995, 900.000 prêts à taux zéro, destinés aux ménages les plus modestes, ont été accordés pour un montant de 13,6 milliards d'euros, selon des chiffres de la Fédération bancaire française (FBF).
Toutefois les discussions avec les banques et les professionnels de l'immobilier achoppaient sur la référence à prendre les premiers mois de l'année, puisque les déclarations fiscales ne sont établies qu'en mars, a expliqué une source proche du dossier.
Au terme de l'accord intervenu une semaine avant la publication du décret, l'année de référence pour une demande de prêt en janvier et février restera l'avant-dernière, et ce n'est qu'à partir du 1er mars que l'année prise en compte sera 2003, a-t-on expliqué.
Un arrêté du 16 octobre 2003 avait déjà indiqué que, pour les demandes déposées entre le 3 novembre et le 31 décembre 2003, l'année de référence des revenus fiscaux serait l'année précédente et non plus l'avant-dernière année, comme prévu lors de la mise en place du dispositif en 1995.
Mais le texte fixant les conditions à compter du 1er janvier restait toujours en cours d'élaboration. Inquiets, les professionnels de l'immobilier et de la banque avaient envoyé une lettre au Premier ministre.
Faute d'accord, donc de publication de décret d'ici le 31 décembre, les banquiers menaçaient de suspendre la distribution de prêts à taux zéro en début d'année prochaine.
Depuis 1995, 900.000 prêts à taux zéro, destinés aux ménages les plus modestes, ont été accordés pour un montant de 13,6 milliards d'euros, selon des chiffres de la Fédération bancaire française (FBF).
