Nicolas Sarkozy a souhaité majorer de 30 % pendant 3 ans les droits à construire. Et fait une seule proposition ciblant le logement dans les quartiers sensibles. Il pointe aussi le prix de l'immobilier trop élevé qui pèse sur le « sentiment » d'un pouvoir d'achat en baisse et « l'offre de logement pas assez forte » alors qu'il en manque selon lui 300.000 à 500.000 en France. Détails.
-Droits à construire : Nicolas Sarkozy compte accroître de 30 % dans les trois prochaines années les droits à construire pour augmenter l'offre de logements et faire ainsi baisser les prix.
-Lever les freins à la mobilité résidentielle
-Loi SRU: Relever à 25% le quota de logements sociaux de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant l'accession sociale à la propriété.
-Réformer la fiscalité immobilière : Il propose une inversion de la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir.
-Urbanisme: Poursuivre l'effort de simplification de l'urbanisme (loi Doligé en instance au Sénat).
-Faire des efforts sur la constructibilité
-Droits de mutation : La principale mesure annoncée ce jeudi 5 avril concerne la diminution de 50% des droits de mutation (ou frais de notaire) payés pour la vente d'une habitation principale. Une mesure, elle aussi, déjà annoncée, qui représente un manque à gagner de 2,5 Mds € mais qui sera compensée, assure le chef de l'Etat. Comment? Par « l'augmentation du nombre de transactions immobilières », et les recettes supplémentaires de taxe d'habitation et de la taxe foncière que générera le relèvement de 30% des droits de construction. De plus, Benoist Apparu, ministre délégué au Logement a estimé au colloque du « Logement, cause nationale », ce jeudi 5 avril, qu'il « n'y a pas un risque de voir les élus locaux perdre une partie de leur autonomie fiscale, garantie par la Constitution. » L'équipe du candidat UMP considère aussi que cette mesure doperait le nombre de transactions, et accroîtrait d'autant les ressources locales.
-Production de normes: Inverser la logique actuelle de production de normes en travaillant davantage sur des objectifs à atteindre.
Lire l'article consacré au programme du candidat en cliquant ici.
« Mon intention est de diviser par deux les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte de l'Etat et des collectivités locales à chaque changement de propriétaire d'un logement. Et il faut diminuer profondément les droits de mutation, a souligné le chef de l'Etat et candidat de l'UMP, jugeant paradoxal de dire aux Français: « bougez, changez de métier, déménagez alors qu'en même temps, les collectivités locales mettent des droits de mutation élevés. Pensez que l'année dernière, la mairie de Paris a touché un milliard d'euros sur les droits de mutation », a-t-il enchaîné.
Intervention de Nicolas Sarkozy, le dimanche 18 mars 2012 sur la chaîne M6
« Dans les cinq ans qui viennent (...) chaque fois qu'un ministre présentera une nouvelle norme, nous exigerons que deux normes anciennes soient supprimées », a-t-il expliqué, précisant que le Conseil économique, social et environnemental serait le garant de cet engagement. « Je demanderai en Europe qu'on applique la même norme », a-t-il ajouté.Conférence de presse de Nicolas Sarkozy, le jeudi 5 avril au QG de campagne, rue de la Convention, Paris.