JURIDIQUE ET FISCAL. La loi de finances 2024 comportait un article rabotant la niche fiscale dont bénéficient les revenus issus des locations meublés de tourisme. Mais Bercy l'avait discrètement rétablie au Bulletin officiel des impôts dans la perspective des Jeux Olympiques. A tort selon le Conseil d'État.


"C'est une décision historique et une grande victoire pour la régulation des meublés de tourisme ! Le Conseil d'État confirme aujourd'hui que la niche fiscale Airbnb est supprimée".
Il vous reste 82% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp