Une liste de 281 "métiers d'art" a été publiée mardi 2 février au Journal officiel, une dénomination consacrant leur appartenance "au champ de la création artistique" et plus seulement à celui de l'artisanat. Une avancée pour ces 78 métiers d'art supplémentaires, ne figurant pas sous la précédente dénomination d'"artisanat d'art" datant de 2003.

Ils sont dans le secteur de la construction et du patrimoine, ébénistes, mosaïstes. Ou encore chaumiers, charpentiers, restaurateur de vitraux. Voici les premiers exemples de métiers d'art dans la construction qui sont considérés comme métiers d'art, à part entière. Au total, ce sont 281 métiers d'art et spécialités répartis en 16 domaines d'activités, qui ont été publiés dans une nouvelle liste, mardi 2 février 2016 au Journal Officiel. Cette nouvelle liste* inclut ainsi les 78 métiers d'art qui ne figuraient pas sous la précédente dénomination d'"artisanat d'art" datant de 2003. Ce sont donc 39 métiers et 39 spécialités qui ont été ajoutés à la liste de 2003, comme, par exemple, émailleur sur lave ou fresquiste.

 

Un secteur de l'artisanat important qui rassemble 38.000 entreprises et génère un chiffre d'affaires de 8 milliards d'euros.

 

"Les métiers sont regroupés par domaine dans une logique de filières économiques"

 

En détails, le décret rappelle que "l'organisation de la liste a été refondée, les métiers sont regroupés par domaine dans une logique de filières économiques afin de les relier à leurs univers de marchés." Prenons l'exemple des métiers d'ébéniste et tapissier d'ameublement, rattachés aux secteurs bois et textile dans la liste de 2003. Ils sont aujourd'hui regroupés au sein d'un même domaine intitulé "domaine de l'ameublement et de la décoration".

 

S'agissant des métiers autrefois rattachés au secteur "Pierre", ils sont aujourd'hui répartis selon leurs domaines d'activité : le domaine de l'architecture et des jardins pour les métiers de fontainier, marbrier, sculpteur sur pierre et tailleur de pierre ; le domaine de l'ameublement et de la décoration pour les métiers de marqueteur de pierres dures et graveur sur pierre.

 

A noter aussi : certains métiers, qui n'étaient plus en adéquation avec la définition d'un métier d'art tel que définie par la loi du 18 juin 2014, ont été supprimés de la liste. C'est le cas du métier de décorateur sur métaux précieux estimé trop générique et qui a été remplacé par les métiers spécifiques qu'il regroupait dans la liste de 2003, comme ciseleur, doreur sur métal, émailleur ou encore graveur.

Une avancée gouvernementale qui fait suite à l'arrêté Dutreil de 2013

Pour rappel, le décret d'application de l'article 22 de la loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 était attendu par les professionnels de métiers d'art. C'est donc une avancée gouvernementale qui fait suite à l'arrêté Dutreil de 2013 dressant lui une liste à 217 métiers : un nouvel arrêté avait été d'ailleurs instauré l'été dernier pour donner une dimension artistique à environ 240 métiers en fonction du périmètre de la future liste qui n'étaient plus considérés uniquement comme artisanaux, nous avait signalé, en juillet 2015, le cabinet de Martine Pinville, secrétaire d'Etat à l'Artisanat.

 

Concrètement, un professionnel des métiers d'art n'est plus désormais dans l'obligation de travailler sous le statut d'artisan "qui ne correspondait pas à sa réalité", comme le texte précédent l'imposait sous peine d'amende, indique le nouveau décret d'application. Il peut maintenant exercer sous des statuts tels qu'artiste auteur, artiste libre ou encore micro-entrepreneur.

Les professionnels satisfaits

Le texte publié au Journal Officiel stipule également que les politiques publiques dédiées aux métiers d'art sont désormais pilotées par les ministères de la Culture et de l'Artisanat, et plus seulement par ce dernier.

 

Pour "Ateliers d'Art de France", syndicat de la profession, cet arrêté "constitue une avancée décisive dans la structuration et la reconnaissance du secteur". Avant d'ajouter : "Le métier d'art est désormais appréhendé dans sa diversité d'exercice, relevant des activités artisanales, manufacturières et artistiques."

 

De leur côté, les chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) se réjouissent dans un communiqué de "leur maintien, par le Gouvernement, au sein du secteur de l'artisanat".

 


A savoir : qu'est-ce qu'un métier d'art ?
Selon l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. "Relèvent des métiers d'art, […] les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique."

 

*Découvrez l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

 


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