Alors que la ministre du Logement présentait lundi sa loi sur le logement, les associations émettaient quelques réserves sur son projet notamment concernant la loi SRU et l’implication du secteur locatif privé. Détail et réactions.
Nicolas Sarkozy avait annoncé la couleur lors de sa campagne présidentielle : il veut une France de propriétaires. Afin d’atteindre cet objectif, la ministre du Logement, Christine Boutin, a été chargée de réaliser un projet de loi qu’elle a présenté lundi en conseil des ministres.
Premier grand chantier annoncé : la maison à 15 euros par jour. Ce dispositif financé par le pass foncier permet d’acquérir, dans un premier temps, la maison puis dans un deuxième temps le terrain, grâce au 1% logement. Objectif à atteindre : la construction de 10.000 maisons de ce type en 2009. De plus, il est prévu que ces maisons soient comptabilisées dans la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux communes d’avoir 20% de logements sociaux. Le texte prévoit également de délivrer plus de moyens aux préfets afin que la loi SRU soit mieux appliquée. Le projet propose aussi de rénover les quartiers anciens et de réduire à un an au lieu de trois le délai d’expulsion d’un locataire ne payant pas ses loyers. A l’issue du conseil des ministres, Christine Boutin a déclaré au sujet de son projet: «ça va bousculer certains, ça va faire tomber des tabous» et «ça va aussi permettre à tous les Français d'être logés».
Un projet critiqué
Les associations ont réagi rapidement émettant des doutes quant à la capacité du projet à résoudre les problèmes actuels du logement. «Bien que très attendu, son contenu suscite nos plus grandes réserves car il n'est pas à la hauteur de la crise que nous traversons», déclarent l'Afoc (Association Force Ouvrière Consommateurs), la CLCV (Association nationale de consommateurs et d'usagers), la CSF (Confédération syndicale des familles), la CGL (Confédération générale du logement) et la CNL (Confédération nationale du logement) dans un communiqué commun. Parmi les points de désaccord, la réduction du temps d’expulsion pour les mauvais payeurs qui, selon les associations, aura pour effet «d’accroître la file d'attente des ménages prioritaires au relogement dans les commissions de médiation créées par la loi relative au droit au logement opposable». L'Union sociale pour l'habitat (USH) dénonce les nouvelles règles de l'occupation des HLM, pour les familles dépassant le plafond de ressources. En effet, ces dernières pourront être délogées dans les trois ans. Une mesure qui est inutile et dangereuse pour l’USH.
Concernant la maison à 15 euros par jour, les associations se montrent sceptiques. Selon elles, «cette mesure serait contre-productive en matière de mixité sociale. En effet, l'accession, même sociale, s'adresse à des ménages dont les revenus sont nettement plus élevés que ceux des demandeurs de logement locatif social». Enfin, elles relèvent que «les acteurs les plus sollicités restent les organismes du logement social ainsi que le 1% logement, tandis que la part demandée au secteur locatif privé paraît bien mince».
Premier grand chantier annoncé : la maison à 15 euros par jour. Ce dispositif financé par le pass foncier permet d’acquérir, dans un premier temps, la maison puis dans un deuxième temps le terrain, grâce au 1% logement. Objectif à atteindre : la construction de 10.000 maisons de ce type en 2009. De plus, il est prévu que ces maisons soient comptabilisées dans la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux communes d’avoir 20% de logements sociaux. Le texte prévoit également de délivrer plus de moyens aux préfets afin que la loi SRU soit mieux appliquée. Le projet propose aussi de rénover les quartiers anciens et de réduire à un an au lieu de trois le délai d’expulsion d’un locataire ne payant pas ses loyers. A l’issue du conseil des ministres, Christine Boutin a déclaré au sujet de son projet: «ça va bousculer certains, ça va faire tomber des tabous» et «ça va aussi permettre à tous les Français d'être logés».
Un projet critiqué
Les associations ont réagi rapidement émettant des doutes quant à la capacité du projet à résoudre les problèmes actuels du logement. «Bien que très attendu, son contenu suscite nos plus grandes réserves car il n'est pas à la hauteur de la crise que nous traversons», déclarent l'Afoc (Association Force Ouvrière Consommateurs), la CLCV (Association nationale de consommateurs et d'usagers), la CSF (Confédération syndicale des familles), la CGL (Confédération générale du logement) et la CNL (Confédération nationale du logement) dans un communiqué commun. Parmi les points de désaccord, la réduction du temps d’expulsion pour les mauvais payeurs qui, selon les associations, aura pour effet «d’accroître la file d'attente des ménages prioritaires au relogement dans les commissions de médiation créées par la loi relative au droit au logement opposable». L'Union sociale pour l'habitat (USH) dénonce les nouvelles règles de l'occupation des HLM, pour les familles dépassant le plafond de ressources. En effet, ces dernières pourront être délogées dans les trois ans. Une mesure qui est inutile et dangereuse pour l’USH.
Concernant la maison à 15 euros par jour, les associations se montrent sceptiques. Selon elles, «cette mesure serait contre-productive en matière de mixité sociale. En effet, l'accession, même sociale, s'adresse à des ménages dont les revenus sont nettement plus élevés que ceux des demandeurs de logement locatif social». Enfin, elles relèvent que «les acteurs les plus sollicités restent les organismes du logement social ainsi que le 1% logement, tandis que la part demandée au secteur locatif privé paraît bien mince».
