Comme annoncé à la suite de la Conférence environnementale du mois de septembre 2013, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie a lancé la "concertation" sur les pistes d'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. Les acteurs du secteur pourront participer jusqu'à fin février 2014.
Favorisation de l'autoconsommation, tarifs d'achat bonifiés de l'électricité, recours croissant aux appels d'offres… autant de thématiques qui devraient être abordées dans les concertations lancées ce jeudi 12 décembre par Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et qui devraient déboucher sur une modification des mécanismes de soutien des énergies renouvelables. Un souhait qui avait été formulé par le Président de la République dans son discours inaugural de la grande Conférence environnementale du mois de septembre dernier. François Hollande avait notamment souhaité "que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux".
Un long processus de consultation puis d'adaptation
La consultation doit, selon le ministère, "éclairer et permettre de partager le diagnostic, sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l'électricité ainsi que l'enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables". Outre cet état des lieux, les contributions devront également apporter des pistes d'amélioration du système de soutien aux EnR et préciser les modalités et enjeux de la transition vers ces nouveaux dispositifs. Une évolution qui prendra du temps, de l'aveu même de Philippe Martin. "Les décisions qui seront prises après les phases de consultation et réflexion seront évidemment largement concertées et laisseront, le moment venu, un délai suffisant d'adaptation".
Pas de remise en question des contrats signés
Inquiets, les acteurs des énergies renouvelables, souhaitent faire entendre leur point de vue. Jean-Louis Bal, le président du SER, organisation professionnelle qui représente l'ensemble des filières, déclare : "La révision annoncée des mécanismes de soutien doit, tout d'abord, permettre l'atteinte des objectifs de transition énergétique fixés par le Président de la République, en renforçant les acteurs économiques afin de développer l'emploi, l'innovation et l'industrie de nos secteurs". Le syndicat tiendra un colloque, le 6 février prochain, quelques jours avant la fin des consultations, prévues pour le 28 du même mois. Le ministre de l'Ecologie a tenu à rassurer tout le secteur des renouvelables en précisant : "Bien entendu, le gouvernement ne reviendra pas sur les contrats signés, ni sur les actions engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs".
