Le prêt à taux zéro, qui sert à financer l'achat d'une résidence principale et dont les intérêts sont pris en charge par l'État, serait moins coûteux pour le Gouvernement que prévu, selon un rapport parlementaire. Explications.
Le Prêt à taux zéro (PTZ)* est régulièrement modifié, au gré des nouvelles décisions politiques. Il peut financer l'acquisition d'un logement neuf, d'un logement acquis dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants. Depuis le 1er janvier 2015, il est à nouveau possible d'en bénéficier pour l'achat d'un bien immobilier ancien, dans certaines communes rurales et sous certaines conditions de plafond, et de réalisation de travaux. Des modalités qui n'ont pas rebuté les primo-accédants puisqu'ils ont été nombreux à l'utiliser en ce début d'année. Un article des Echos évoque une hausse du dispositif de 31 % au premier trimestre 2015.
Quelles sont ses particularités ? A destination des primo-accédants, il doit servir à l'achat d'une résidence principale, les intérêts du prêt sont pris en charge par l'État, et les frais de dossiers sont nuls.
Dans un rapport sur l'application des mesures fiscales, la députée Valérie Rabault souligne que le dispositif serait moins coûteux pour l'Etat que prévu. Selon l'article du quotidien Les Echos, l'Etat aurait pris à sa charge 617 millions d'euros, "soit à peine les trois quarts du plafond fixé en début d'année" (1 milliard d'euros). "Si le nombre de PTZ émis devait être compris entre 55.000 et 70.000, la dépense fiscale due sur cinq ans serait comprise entre 456 et 585 millions d'euros, soit environ la moitié du plafond ", indique le rapport, que les Echos a pu consulter.
Comment expliquer alors que le dispositif soit moins onéreux pour l'Etat ? Les spécialistes y voient une conséquence de la faiblesse des taux de crédit puisque ce sont les banques qui font ces prêts. Néanmoins, ces derniers semblent remonter, on peut alors se demander si la dépense fiscale due au titre des prêts à taux zéro ne remontera pas elle aussi…
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
Créé en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ) a connu, depuis, de très nombreuses mises à jour. Il a été revisité en 2005, et est alors ouvert aux primo-accédants pour les biens anciens ou neufs. En 2010, il est amélioré, avec notamment une augmentation de la somme accordée et un allongement de la durée de remboursement.
En 2011, place au Prêt à taux zéro élargi, alias PTZ+. Il remplace trois dispositifs : le PTZ, le Pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Il est réservé aux primo-accédants, mais sans condition de ressources cette fois. Grande nouveauté : son montant est plus important pour l'achat d'un bien neuf à basse consommation (BBC). Puis le PTZ+ est supprimé dans l'ancien.
Par ailleurs, chaque année, la nouvelle loi de finances a raboté les conditions de ressources, le montant ou toute autre condition d'obtention...
A noter également, la naissance de plusieurs "dérivés" du PTZ : le Prêt parcours résidentiel, un PTZ destiné aux locataires de HLM parisiens ; un PTZ réservé aux enseignants ; l'éco-PTZ, destiné à financer des travaux de rénovation énergétique ; le PTZ collectif, pour les copropriétés.