FERROVIAIRE. Après la publication du rapport Philizot sur l'avenir des lignes de desserte fine, le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari était auditionné par la commission de l'aménagement du territoire du Sénat le 25 février, qui souhaitait obtenir plus d'informations sur les plans régionaux et le budget nécessaire à leur mise en œuvre.

Le 25 février, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari. L'essentiel du propos portait sur l'avenir des lignes de desserte fine du territoire, plus souvent dénommées "petites lignes ferroviaires". Une audition qui faisait suite à la publication des conclusions du rapport du préfet Philizot, cinq jours plus tôt.

 

Ce rapport a été longuement attendu, comme l'a rappelé le président de la commission Hervé Maurey en introduction : "ses conclusions auraient dû être rendues en avril 2019. Mais l'échéance a été retardée à plusieurs reprises". Jusqu'à ce 20 février 2020. Ramassées en seulement 9 pages, elles ne semblent cependant pas satisfaire pleinement les sénateurs, qui ont donc invité le secrétaire d'État à donner plus de détails, notamment sur les plans d'actions à élaborer avec les régions.

 

Des plans différenciés par région

 

Jean-Baptiste Djebbari a justifié ce retard par la volonté de transformer le rapport en plans d'action concrets, déclinés par région. Le but étant d'apporter des réponses différenciées et adaptées, afin de "remettre de l'ordre dans la maison ferroviaire, remettre des gens dans les trains, et arriver à répondre à l'enjeu de désenclavement des territoires". L'idée était aussi de mieux connaître ces 9.000km de réseau pour en accélérer le rythme de régénération et adopter une vision de long terme, au moins jusqu'à 2027, si ce n'est 2030, a avancé le secrétaire d'État.

 

 

Deux protocoles d'accord ont déjà été établis : le premier avec la région Grand Est, pour un montant de 931 millions d'euros ; le second, "plus modeste" sans plus de précision, avec la région Centre-Val-de-Loire. Les discussions devraient bientôt aboutir avec la Bretagne, et sont "bien avancées" en Provence-Alpes-Côte d'Azur. En Nouvelle-Aquitaine, "où les enjeux financiers sont conséquents, autour de 1,2 ou 1,3Md€ et où les petites lignes représentent plus de 50% du réseau", les échanges se poursuivent également.

 

Interrogé par un sénateur, Jean-Baptiste Djebbari a précisé que pour le moment, ces plans n'intègrent pas de création ou de réouverture de lignes : "à ma connaissance, aucune région n'en a fait la demande. Mais le cas s'est déjà observé en Allemagne, donc sur le principe et dans la philosophie, cela pourrait être à portée de réalisation".

 

Équilibre du plan

 

"Il reste à trouver 6,4Mds€ pour régénérer ces petites lignes", a rappelé Jean-Baptiste Djebbari. Entre une partie assumée intégralement par SNCF Réseau, une autre au travers des contrats de plans Etat-Régions, et une dernière prise entièrement en charge par les régions, "le financement de ces plans d'action semble toujours flou et hypothétique", s'est inquiété le sénateur Didier Mandelli.

 

L'inquiétude s'est plus particulièrement focalisée sur la tenue de la trajectoire financière de SNCF réseau. Car pour le gestionnaire d'infrastructure, un apport de 1,4Md€ est évoqué. "Ce chiffre est vrai, a admis le secrétaire d'État, mais il s'agit d'un chiffre brut". Il l'a assuré, la trajectoire du contrat de performance, avec un retour à l'équilibre pour SNCF réseau en 2024, pour le groupe SNCF en 2026, sera respectée, même en intégrant le plan petites lignes. "En prenant en compte les optimisations en cours chez SNCF Réseau, les surcoûts et les aléas, les ristournes qui ont cours sur les péages de ces petites lignes, et des recettes complémentaires comme celles liées à une augmentation de trafic raisonnable et tenable de 1%, il reste 300M€ à couvrir sur dix ans." Pour parvenir à l'équilibre, il n'exclut pas non plus de revoir le portefeuille d'actifs de l'entreprise ferroviaire.

 

Une filière dédiée au train léger

 

Ces plans d'actions doivent par ailleurs favoriser l'innovation. Grâce à l'article 172 de la loi d'orientation des mobilités, dont le décret est prévu avant l'été a indiqué le secrétaire d'État, les régions pourront se voir transférer certaines voies (400km par exemple, dans le Grand Est). "La délégation de travaux pour expérimenter et trouver des solutions alternatives, parfois plus économiques sera possible."

 

L'innovation passera aussi par la constitution d'une filière dédiée au train léger. Un "cluster" sera d'ailleurs lancé "d'ici 15 jours ou 3 semaines" au ministère des Transports. "Nous devons envisager toutes les voies d'économies pour les régions, afin d'aller vers une régénération plus économe et un matériel roulant qui sollicite moins le réseau", a insisté le secrétaire d'État, grâce à des trains qui pèseraient moins de 10t par essieu, contre plus de 12t habituellement, et transporteraient entre 80 et 100 personnes contre plus de 200 voyageurs minimum. "Dans son rapport, le préfet Philizot estime que 25 à 30% d'économies sont ainsi possibles."

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