L’Insee a annoncé vendredi que l’indice du coût de la construction (ICC) -qui sert de référence lors de la révision des loyers- a progressé en France de 4,83% au premier trimestre 2005.

La moyenne associée (moyenne des quatre derniers trimestres dont celui-ci) utilisée dans la révision des loyers s'établit à 1.269,50, soit +4,83% au-dessus de la valeur correspondante du premier trimestre de 2004, selon un communiqué de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Cet indice avait progressé de 4,58% au troisième trimestre 2004 et de 4,81% au quatrième trimestre.

Depuis 1995, ce n'est pas directement l'indice d'un trimestre qui est pris en compte pour la révision d'un loyer d'habitation mais la moyenne de l'indice de ce trimestre et des trois précédents. En données brutes, c'est-à-dire sans calcul de moyenne, l'indice du coût de la construction s'élève à 1.270 au premier trimestre 2005, soit une hausse de 3,7% au dessus du niveau atteint un an auparavant, a précisé l'institut.

L'Insee observe «une stabilisation en niveau depuis la mi-2004». L'ICC, qui concerne les bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire, permet de fixer le plafond des augmentations annuelles de loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires en cours de bail (hors travaux d'amélioration de l'habitat). Le principe du calcul consiste, pour chaque opération de construction, à en rapporter le prix de marché à un prix fictif obtenu en valorisant chaque élément de la construction par son prix à une date de référence. Le calcul est effectué chaque trimestre à partir d'un échantillon représentatif retraçant l'évolution des prix de quelque 6.000 logements neufs.

Compte tenu de ses récentes envolées, le gouvernement a annoncé son remplacement à compter du 1er juillet 2006 par un indice composite, composé de l'ICC, de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA).


La hausse vertigineuse de l'ICC inquiète la CLCV

L’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) manifeste dans un communiqué de l’urgence «de prendre des mesures pour enrayer ces dérapages» et insiste sur la nécessité de la réforme de l’indexation des loyers. Ainsi, la CLCV demande que les variations de l’indice du coût de la construction soient plafonnées, que le décret limitant les hausses de loyer dans l’agglomération parisienne soit appliqué à l’ensemble des zones à marché tendu, et que les loyers soient gelés dans le secteur social».

L’association rappelle enfin le montant des aides au loyer «n’a pas varié depuis la revalorisation très insuffisante de 2003 (intervenue avec 10 mois de retard en 2004), nous en sommes maintenant à deux ans de gel des aides au logement».

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