Le gérant d'une entreprise de recyclage condamné pour pollution

 

Rappel des faits : le gérant, 55 ans, rachetait en 2017 un site industriel dont l'activité consistait à extraire le cuivre de câbles électriques, alors classé "Installation classée pour la protection de l'environnement" (ICPE). Son objectif était de créer une autre entreprise pour réutiliser les déchets plastiques, issus de gaines de câbles, afin de produire des revêtements de sols destinés à des centres équestres.

 

Ce projet d'entreprise n'avait pas abouti, et le gérant avait laissé les déchets plastiques s'amonceler à l'air libre, jusqu'à déborder sur la végétation et le cours d'eau voisin. Ce qui avait provoqué l'inquiétude de riverains, poussant la mairie de la commune d'un millier d'habitants à porter plainte, déclenchant une enquête.

 

Une "pollution majeure" aux métaux lourds et aux microplastiques

 

Un expert s'appuyant sur l'analyse de sédiments a souligné en juillet qu'un cours d'eau situé en aval du site de Locacil avait subi une "pollution majeure" aux métaux lourds, en particulier au cuivre, et aux microplastiques. Deux étangs alimentés par le cours d'eau sont eux aussi pollués.

 

La société Locacil, placée en liquidation judiciaire en 2025, a comparu avec son responsable en juillet 2026 pour écocide, un délit créé en 2021 et passible de 10 ans d'emprisonnement. Les faits ont été requalifiés : le tribunal correctionnel a reconnu une pollution et la gestion irrégulière de déchets, pour laquelle le chef d'entreprise a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis.

 

Locacil et son gérant devront également remettre en état les sites pollués dans un délai de 42 mois, avec une astreinte journalière de 300 euros. L'ex-dirigeant a de plus l'interdiction d'exercer l'activité d'exploitation d'une ICPE pour une durée de cinq ans.

 

L'écocide, un délit "très difficile à qualifier"

 

Thomas Wetterer, l'avocat de l'accusé, a déclaré que la requalification de l'infraction les "satisfaisait totalement", considérant que l'écocide était "une infraction qui n'avait pas été conçue pour les faits qui ont été soumis au tribunal". Si son client reconnaît la pollution, les faits ne sont selon l'avocat "pas suffisamment graves" pour constituer un écocide.

 

L'avocat des associations environnementales, François Zind, souligne que "le délit d'écocide est très difficile à qualifier. Ça implique une pollution substantielle de l'environnement sur une durée de sept ans".

 

Malgré la requalification de l'infraction, M. Zind s'est déclaré "globalement satisfait, parce que
pour nous, ce qui comptait, c'était l'obligation de remise en état" des sites pollués, ainsi que le "signal important" envoyé aux exploitants d'ICPE.

 

D'après une estimation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal), près de 30.000 tonnes de déchets plastiques sont toujours entreposés à l'air libre sur le site en question : il faudra commencer par les évacuer, avant toute dépollution.