Le projet de loi relatif à la fin du monopole du livret A a été présenté, lundi matin, au Conseil des ministres parmi les autres dispositions de la loi sur la modernisation de l'économie (LME).

Le dernier volet du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) présenté par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, concerne les financements pour la croissance de l'économie, notamment la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques et la modernisation de la place financière de Paris.

Sa commercialisation doit être étendue à toutes les banques au 1er janvier 2009. La rémunération des banques pour la collecte des fonds du Livret A doit notamment passer de 1,12% aujourd'hui à 0,6% au 1er janvier, ce qui réduira le coût de financement du logement social.

La généralisation de la distribution du Livret A est une réforme «dans l'intérêt de tous» car elle «pérennise» et «sécurise la politique de financement du logement social», a estimé lundi la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) dans un communiqué. La politique du logement social «va bénéficier, grâce à la généralisation de la distribution du livret A, de la capacité de collecte de toutes les banques du pays et, en particulier, des 7.500 agences du Crédit Agricole», souligne la FNCA.

Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement distribué par les Caisses d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu). La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes HLM.

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