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ÉCO-DÉLINQUANCE. Face à la recrudescence de comportements frauduleux liés aux certificats d'économie d'énergie (CEE), la direction générale de l'Énergie et du Climat a tenu à rappeler certaines pratiques de contrôle à effectuer pour les repérer.
Le début de l'année 2025 commence fort du côté des fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Dans une note d'information publiée le 18 avril 2025, la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) affirme en effet observer une recrudescence des tentatives de fraudes à destination des personnes morales, "avec plusieurs signalements reçus par semaine".
Les travaux de calorifugeage visés
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Les tentatives relevées concernent notamment des opérations sur des groupes de production de froid dans le résidentiel et le tertiaire (isolation de points singuliers, de réseau hydraulique). "Plusieurs cas de faux travaux et/ou d'usurpation d'identité de bailleurs ou syndics ont été mis en évidence, affirme ainsi la DGEC. Il s'agit d'usurpations d'identité, de travaux inexistants, de tentatives de dépôt des mêmes opérations en double […], de faux rapports de contrôle, etc."
Elle note également le recours à des adresses mail ou de numéros de téléphone faux, ou non liés à des personnes éligibles aux CEE.
Un arsenal juridique renforcé
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Face à ce constat, la DGEC tient à rappeler qu'il est indispensable de faire vérifier l'accord du bénéficiaire et la bonne réalisation des travaux via un contrôle par contact, avant tout dépose de dossier sur Emmy. Elle invite également à se référer à l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 qui définit les bénéficiaires éligibles aux aides CEE.
Enfin, elle affirme compter sur "la coopération de l'ensemble des acteurs du dispositif" dans le renforcement de l'arsenal juridique dédié, notamment dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes aux aides publiques et des évolutions des arrêtés relatifs aux CEE.
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