Une fraude vient d'être démantelée en Angleterre concernant la taxe carbone. Neuf personnes ont été arrêtées à Londres, suspectées d'avoir détourné 44 millions d'euros, en fraudant sur la TVA de cette taxe. Conséquence : la commission européenne a décidé d'en revisiter la directive.
Une fraude s'est opérée sur le marché européen des émissions de gaz carbonique et vient d'être démantelée en Angleterre par la douane britannique, collaborant à travers Europol avec les services douaniers de France et des Pays-Bas.
Mis en œuvre depuis 2005, cette taxe implique près de 11.000 entreprises au sein des 27 Etats membres. Son principe est simple : chaque entreprise se voit attribuer un quota d'émissions. Si leurs émissions dépassent le quota autorisée, elles doivent acheter des «crédits d'émission» auprès d'une autre entreprise, ayant émis moins que son quota.
Mis en œuvre depuis 2005, cette taxe implique près de 11.000 entreprises au sein des 27 Etats membres. Son principe est simple : chaque entreprise se voit attribuer un quota d'émissions. Si leurs émissions dépassent le quota autorisée, elles doivent acheter des «crédits d'émission» auprès d'une autre entreprise, ayant émis moins que son quota.
Une arnaque de près de 44 Md'€
L'arnaque s'est jouée sur le fait que la TVA s'appliquait, dans les autres pays européens mais pas en Grande-Bretagne, sur les transactions de CO2. Dès lors, les fraudeurs achetaient des tonnes de CO2 en Grande-Bretagne et les revendaient dans les pays où elles étaient soumises à la TVA. Mais au lieu de reverser cette dernière à l'Etat concerné, ils en gardaient le montant pour eux. Montant qui a servi, entre autres, à acheter des voitures de sport, résidences secondaires et yachts… et à faire des placements dans plusieurs paradis fiscaux britanniques spécialisés dans l'immatriculation de sociétés écrans et de coquilles vides.
Cette fraude a été détectée au printemps 2009 sur Bluenext, bourse basée à Paris et principale structure d'échange. Près de 90% des transactions des entreprises passaient par cette bourse. Pour empêcher son développement, l'administration française a rapidement adopté une disposition supprimant la TVA sur les quotas d'émission tandis que les Pays-Bas ont choisi de faire reverser la TVA à l'Etat par l'acheteur sans transiter par des intérimaires. Mais ces décisions qui visent à assainir le marché enfreignent la directive sur la TVA en vigueur depuis 2007 par la Commission européenne. Celle-ci devrait annoncer prochainement des propositions de modification de la directive pour parer au problème, tout en rétablissant l'unité des règles fiscales dans toute l'Union.
