Reçue une première fois à Matignon en juillet dernier, la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) s'est de nouveau rendue à Matignon le vendredi 20 septembre, à la demande ses services techniques du Premier Ministre. Les dirigeants de la FFC ont développé la position de la profession sur plusieurs points.
Cette nouvelle rencontre entre la FFC et les services de Matignon avait pour but la présentation des travaux de la fédération sur le prêt à taux zéro, la FFC ayant soumis l'idée qu'il ne soit octroyé qu'aux projets s'inscrivant dans le cadre de la " loi de 1990 ". Pour la FFC, ce serait un moyen de pression. Elle considère en effet que 50% des logements diffus construits le sont en dehors de ce cadre juridique. Cette loi, votée sous la pression d'associations de consommateurs, avait initialement pour vocation d'éviter toute dérive en tentant d'instituer l'obligation d'établir un Contrat de Construction. Ce dernier impose un cadre juridique stricte à tout professionnel construisant une maison individuelle. Ce dispositif légal avait été assorti d'une succession de contraintes. La FFC se propose donc d'établir en partenariat avec le gouvernement un nouveau dispositif, où les banques et notaires se verraient interdits de signer tous dossiers non dotés d'un Contrat de Construction.
La FFC se déclare également préoccupée par l'éventuelle remise en question de la loi de 1977 sur l'Architecture. Le projet de réforme prévoit en effet de laisser un champ d'action plus large aux architectes, ce qui réduirait par contre coup le rôle et la marge de manœuvre des constructeurs de maisons individuelles. La FFC souhaite aussi que chaque terrain soit doté d'une Carte d'Identité, décrivant son sous-sol, afin de réduire la responsabilité actuelle du constructeur.
Le problème du foncier n'est pas oublié, puisque la fédération remarque la difficulté de l'accession à la propriété en maison individuelle, à l'heure où le gouvernement parle de logement collectif en cadre urbain, rejoignant ainsi pour partie les réflexions de la Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs.
La FFC se déclare également préoccupée par l'éventuelle remise en question de la loi de 1977 sur l'Architecture. Le projet de réforme prévoit en effet de laisser un champ d'action plus large aux architectes, ce qui réduirait par contre coup le rôle et la marge de manœuvre des constructeurs de maisons individuelles. La FFC souhaite aussi que chaque terrain soit doté d'une Carte d'Identité, décrivant son sous-sol, afin de réduire la responsabilité actuelle du constructeur.
Le problème du foncier n'est pas oublié, puisque la fédération remarque la difficulté de l'accession à la propriété en maison individuelle, à l'heure où le gouvernement parle de logement collectif en cadre urbain, rejoignant ainsi pour partie les réflexions de la Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs.
