La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) a jugé recevable la demande d'indemnisation présentée par cinq familles victimes du saturnisme.
Dans un jugement rendu le 20 novembre, la CIVI a reconnu le caractère matériel de l'infraction d'"omission de porter secours à autrui" subie par ces familles et a ordonné une expertise médicale qui devra déterminer l'importance du préjudice.
La CIVI avait rendu un premier jugement similaire le 25 juillet 2002 concernant 13 familles dont les enfants avaient été intoxiqués par le plomb contenu dans les vieilles peintures de leurs appartements insalubres du 19ème arrondissement de Paris.
Les peintures anciennes au plomb constituent, dans les immeubles dégradés ou en cours de rénovation, la principale cause de saturnisme.
Même à faible dose, l'imprégnation par le plomb peut avoir de graves répercussions sur le développement physique, intellectuel et psychomoteur des enfants. La déclaration du saturnisme est obligatoire par le médecin qui le détecte.
Depuis 1999, les préfets peuvent faire effectuer des travaux de réhabilitation des appartements en cas de risque, et ce, même en cas de refus des propriétaires.
La CIVI avait rendu un premier jugement similaire le 25 juillet 2002 concernant 13 familles dont les enfants avaient été intoxiqués par le plomb contenu dans les vieilles peintures de leurs appartements insalubres du 19ème arrondissement de Paris.
Les peintures anciennes au plomb constituent, dans les immeubles dégradés ou en cours de rénovation, la principale cause de saturnisme.
Même à faible dose, l'imprégnation par le plomb peut avoir de graves répercussions sur le développement physique, intellectuel et psychomoteur des enfants. La déclaration du saturnisme est obligatoire par le médecin qui le détecte.
Depuis 1999, les préfets peuvent faire effectuer des travaux de réhabilitation des appartements en cas de risque, et ce, même en cas de refus des propriétaires.
