Par un arrêt du 22 mai 2012, le Conseil d'Etat juge irrecevable le recours d'une commune qui souhaitait faire annuler le permis de construire d'un parc éolien sur le territoire d'une commune limitrophe pour la seule raison que les éoliennes seraient visibles par ses propres résidents. Décryptage.
En accordant un permis de construire pour l'implantation d'un parc de six éoliennes sur la commune de Perles (Aisne) au mois d'avril 2005, le préfet ne pensait pas déclencher une guerre de clochers. Mais c'est sans compter sur l'ulcération de la commune limitrophe de Vauxcéré qui demandait l'annulation de ce permis au Tribunal administratif d'Amiens, décision validée dans un jugement du 31 décembre 2007, puis confirmé en appel par la Cour administrative d'appel de Douai, le 22 janvier 2009. La commune de Vauxcéré justifiait de son intérêt pour agir dans la mesure où les turbines, se situant pourtant en dehors de son territoire, seraient toutefois visibles par les résidents.
Mais le Conseil d'Etat a balayé les objections formulées en annulant dans un premier temps l'arrêt de la Cour d'appel. « Une commune riveraine ne saurait donc justifier son intérêt à agir (en) propre par la seule référence à l'intérêt particulier de ses habitants », explique sur son blog maître Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement. Se prononçant ensuite sur le fond, la haute juridiction a considéré que la commune se bornait à faire état de l'atteinte que le projet litigieux portait à l'environnement visuel de ses administrés, « sans se prévaloir d'une incidence sur sa situation ou sur les intérêts dont elle a la charge ».
Pour maître Gossement, il s'agit d'un classique rappel de la distinction entre intérêt général et intérêts particuliers, entre intérêt communal et intérêts des habitants. Il précise que toute commune souhaitant agir contre un projet soumis à permis de construire dans une commune limitrophe « devra apporter correctement la preuve de la lésion d'un intérêt communal propre ».
Le bruit des éoliennes serait également un problème pour les riverains de ces installations. Le nombre de témoignages faisant mention d'un syndrome acoustique entraînant des maux de tête, des acouphènes, des insomnies voire des nausées, ne cesse d'augmenter. En cause, les infrasons émis par les turbines, qui sont inaudibles pour l'oreille humaine mais qui sont ressentis par l'ensemble du corps comme des phénomènes vibratoires. Ces basses fréquences (moins de 20 Hz) se propageraient sur de longues distances, de plusieurs kilomètres autour de l'éolienne, et ignoreraient toutes les mesures d'isolation phonique classique des habitations (double vitrage).
En 2006, l'Académie de médecine recommandait l'implantation des pylônes à une distance minimale de 1.500 mètres des habitations, mais en mars 2008, l'Afsset publie un « Rapport sur les impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes » qui conclut à l'innocuité sonore des turbines. Bruitparif, l'observatoire du bruit en Île-de-France, organisera un colloque à la rentrée sur le sujet tandis que le ministère de l'Ecologie envisagerait le lancement d'une enquête épidémiologique dans les mois à venir.